Droit du logement
Présentation
Le Barreau de Marseille compte aujourd’hui plus de 2.500 avocats.
Parmi les domaines d’exercice pratiqués au sein du Barreau, le droit du logement figure en bonne place, dans les domaines du conseil et du contentieux en droit des baux, de la copropriété, ainsi qu’en matière de transactions immobilières et de lutte contre l’habitat indigne.
RESPONSABLES
- Marie-Hélène IRALI
- Julien BERNARD
- Audrey BABIN
- Magali RAGETLY
- Pierre LE BELLER
- Philippe CORNET
Objectifs
La création de la Commission droit du logement s’inscrit dans ce contexte afin que les avocats soient au cœur de tout ce qui relève du droit des immeubles et de leur occupation.
Cette commission a pour objectif de faire de l’avocat un acteur incontournable des relations entre bailleurs et locataires, ainsi qu’entre les propriétaires et l’administration ou les victimes du mal logement.
Le cycle de formation inter-commissions consacré à la sécurité des immeubles qui s’est tenu en 2022 a mis en lumière la nécessité de rassembler les avocats investis dans ces problématiques du droit du logement.
Champ de compétences
L’activité des membres de la commission dans le spectre du droit du logement s’étend au droit civil, au droit administratif, ainsi qu’au droit pénal.
Garants d’un Barreau solidaire, les avocats marseillais ont su réagir de manière rapide et efficace face aux situations dramatiques qui ont touché notre ville au cours des dernières années, notamment lors des effondrements de la rue d’Aubagne en 2018 et de la rue de Tivoli en 2023.
La commission de droit du logement va chercher à rassembler toutes les informations, qu’elles soient juridiques, judiciaires, associatives ou administratives pour réfléchir à la mise en place de conseils, d’avis, de formations et d’actions qui concerneront le droit du logement sur notre ressort
Feuille de route
Sous l’impulsion du bâtonnier Jacquier, il a donc été décidé de créer une commission du droit du logement, ouverte à tous les avocats du barreau qui souhaitent l’intégrer.
Son objectif est de suivre l’évolution de la situation juridique et judiciaire autour du droit du logement, et plus particulièrement sur notre ressort.
La commission mènera ses travaux en lien avec les différents acteurs du droit du logement.
Elle entend organiser des formations, des rencontres, des propositions d’action et de réflexion sur le droit du logement, notamment dans le contexte territorial de Marseille et sa région.
