Droit de la santé
Présentation
La Commission se tient à la disposition de son Ordre et de son Bâtonnier pour intervenir sur toutes les problématiques concernant le droit de la santé.
La Commission peut être force de proposition, comme elle a pu le faire pendant la période de confinement en soumettant un plan de continuation.
Elle organise des rencontres régulières avec les confrères pour s’enquérir notamment des difficultés pratiques.
RESPONSABLES
- Alexandra COSTECALDE-BOSSY
- Julien GENOVA
- Martine LELIEVRE-BOUCHARAT
Actions et feuille de route
Base de données spécialisées
Elle souhaite constituer une base de données composée des décisions et rapports d’expertise colligés par les membres de la commission, et ce, afin d’identifier les différentes difficultés.
Formations
Elle organise des formations validantes animées par des praticiens (médecins-recours ; experts judiciaires, présidents TJ, TA, CCI, juge chargé du contrôle de l’expertise, avocats…), pour répondre notamment aux besoins identifiés.
La Commission a d’ores et déjà mis en place un cycle de formation relatif au contentieux de la responsabilité médicale, divisé en quatre séances, dont la première séance intitulée « Ouverture d’un dossier en responsabilité médicale » s’est tenue en 2022.
Colloque annuel
Un colloque annuel pluridisciplinaire est également prévu. La Commission envisage de réaliser ce colloque sur le contentieux disciplinaire, compte tenu justement de la multitude des chambres disciplinaires (médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures-podologues).
