Le barreau de Marseille est très attaché à la collaboration libérale et à son bon déroulement. Conscient de son évolution récente et notamment des problèmes de recrutement, le barreau a récemment lancé une grande consultation qui a récolté près de 900 réponses (cf. précédent JDB). Les travaux de la commission collaboration sont encore en cours et des propositions seront prochainement présentées. Parallèlement, suite à une proposition des États généraux de l'avenir de la profession d'avocat, le barreau doit aussi se saisir du contrôle a posteriori des contrats de collaboration, conformément à la décision du Conseil national des barreaux du 9 octobre 2020 qui prévoit ce contrôle des conditions d’exécution du contrat de collaboration libérale. C’est ainsi que l’Ordre met en place des outils de contrôle a posteriori, dont notamment un questionnaire qui sera adressé aux collaborateurs du barreau. Cet outil permettra de faciliter le contrôle de la bonne exécution du contrat de collaboration libérale en rappelant les différents critères qui peuvent permettre d’alerter sur des difficultés d’exécution d’un contrat de collaboration. Les réponses données permettront de cibler les confrères qui ont fait état de difficultés d’exécution de leur contrat de collaboration et pourront ensuite être reçus par unmembre de l’Ordre, en toute confidentialité. Désormais, depuis l’assemblée générale du 9 octobre 2020, l’article 14.2 du RIN est rédigé en ces termes : « 14.2. PRINCIPES DIRECTEURS - CONDITIONS D’ÉTABLISSEMENT DU CONTRAT DE COLLABORATION LIBÉRALE OU SALARIÉE Tout accord de collaboration libérale ou salariée entre avocats doit faire l’objet d’un écrit transmis, dans les quinze jours de sa signature, pour contrôle au Conseil de l'Ordre du barreau auprès duquel l’avocat collaborateur libéral ou salarié est inscrit. Il en est de même à l’occasion de tout avenant contenant novation ou modification du contrat. Le Conseil de l'Ordre peut, dans un délai d’un mois, mettre en demeure les avocats de modifier la convention afin de la rendre conforme aux règles professionnelles. Il procédera régulièrement à un contrôle des conditions d’exécution du contrat, selon desmodalités qu’il fixe. » 1. Un contrôle régulier sur les conditions d’exécution du contrat C’est ainsi que le contrôle a posteriori peut être réalisé par le bâtonnier, les membres duConseil de l'Ordre ou les avocats ayant reçu délégation du bâtonnier. S’il ne peut à l’évidence être réalisé chaque année, les Ordres peuvent toutefois convenir d’un rythme (tous les ans, tous les 2 ans…), le contrôle devant en tout état de cause être régulier. Ce contrôle porte sur les conditions d’exécution du contrat que sont notamment : - Le respect de la clause relative à l’organisation du temps de travail ; - Le respect des repos rémunérés ; VOTRE BARREAU / LA V I E DU CONSE I L DE L ' ORDRE 6 | JDB MARSEILLE 2 / 2022 MISE EN PLACE DESCONTRÔLES A POSTERIORI DE L'ORDRE SUR LESCONTRATS DECOLLABORATION ME BAPTISTE BUFFE MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE Le sujet des conditions d’exercice du contrat de collaboration est régulièrement évoqué au sein de nos instances depuis de nombreuses années.
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