LIBRES PROPOS 37 | JDB MARSEILLE 2 / 2022 MARCEL PROUST, « DU CÔTÉ DE CHEZ SWANN » ET LE PARC ÉOLIEN TERRESTRE DE LA VALLÉE DE LA THIRONNE CAA de Versailles, 2ème chambre, 11/04/2022, 20VE03265. Quand les Amis de Proust (pas qu’eux il est vrai) convoquent Eole devant le juge ça donne quoi ? Une délicieuse décision de la CAA. Mais d’abord que vient faire Proust dans cette histoire ? En cause un arrêté préfectoral portant refus de délivrance de l'autorisation environnementale demandée pour l'édification d'une installation de production d'électricité (12 éoliennes d'une hauteur en bout de pale de 150 mètres). On est à quelques kilomètres au sud-ouest du village d'Illiers-Combray en Eure – et- Loir. Il faut savoir que la commune est classée comme site patrimonial remarquable (SPR) « institué dans un but de prévention paysagère, pour protéger l'église et l'ancien château classé au titre des monuments historiques, ainsi que la vue caractéristique du clocher émergeant du plateau beauceron et de la vallée du Loir, et des jardins préservés en amont et en aval du village, dans le cadre d'une approche élargie du paysage répondant aux descriptions de ce village évoquées dans l'œuvre de Marcel Proust, ce qui fait de cette protection patrimoniale une protection paysagère, architecturale et littéraire, les pouvoirs publics s'attachant depuis des années à préserver et valoriser ce site par des actions de protection du patrimoine, par la création de sentiers de cheminement illustrant l'œuvre de Marcel Proust, et par l'organisation d'évènements dans le cadre du printemps proustien » ( sic). Le juge rappelle que « pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage au sens de ces dispositions, il appartient à l'autorité administrative d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du site sur lequel la construction est projetée puis d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site ». De là l’épaisseur de son contrôle. On ne saurait ne pas citer in extenso le paragraphe qui suit « S'il est constant que la zone d'implantation du projet se situe à l'extérieur de ce SPR, il ressort des pièces du dossier, et notamment des photomontages réalisés par les parties, que ces éoliennes, si elles étaient installées, seraient très ME CHRISTIAN BAILLON-PASSE L’éolien a été au coeur des débats publics et présidentiels. Le juge, dans une discrétion plus posée, ne cesse depuis bien des années de baliser juridiquement la matière de ce mode d’énergie renouvelable. Ces dernières semaines, hasard ou coïncidence des calendriers, ont vu surgir plusieurs décisions passionnantes à plus d’un titre. Revue non exhaustive… QUELLES NOUVELLES DU DROIT PUBLIC ? LE JUGEADMINISTRATIF ET LES ÉOLIENNES ©AdobeStock
RkJQdWJsaXNoZXIy MTg0OTA=