Les résultats de cette étude ont permis d’établir qu’une majorité de collaborateurs seraient satisfaits de leurs conditions d’exercice, ce qui est particulièrement encourageant pour la collaboration qui demeure la porte d’entrée principale dans la profession. Pour autant, ce sondage a également mis en exergue la situation de certains collaborateurs marseillais qui ont profité du caractère anonyme de celui-ci, pour s’exprimer sur leur situation parfois catastrophique. Certains d’entre eux subissent des violations récurrentes de nos règles déontologiques relatives à la collaboration libérale, lesquelles occasionnent une réelle atteinte à ce mode d’exercice et une fuite, parfois prématurée, des jeunes avocats vers l’exercice individuel, quand il ne s’agit pas d’une sortie définitive de la profession. En ce sens, la Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) avait adopté lors du congrès de Paris de 2019 une motion « Halte à l’impunité ! » alertant sur les dérives et pratiques récurrentes des cabinets ou des confrères recruteurs. Elle avait notamment invité les ordres à instaurer un contrôle a posteriori des modalités d’exécution des contrats de collaboration libérale, ce que le barreau de Marseilleest sur lepoint demettreenplace. Parmi les autres préconisations de la FNUJA, il a été avancé l’idée de créer une nouvelle sanction disciplinaire consistant en la création d’une interdiction de pouvoir conclure un nouveau contrat de collaboration ou un nouveau contrat de stage avec un élève-avocat, en cas de faute disciplinaire commise à l’égard d’un collaborateur ou d’un stagiaire. La FNUJA a, par la voie de ses élus, proposé une modification de l’article 184 du décret n°91-1197 du 27 novembre organisant la profession d’avocat avec la création d’une «interdiction temporaire, et ce quel que soit le mode d’exercice, de conclure un nouveau contrat de collaboration ou un nouveau contrat de stage avec un élève-avocat et d’encadrer un nouveau collaborateur ou un nouvel élève-avocat, pour une durée maximale de trois ans, ou en cas de récidive une durée maximale de cinq ans », laquelle pouvant être assortie d’un sursis. Lors de son assemblée générale en date du 4 février 2022, le Conseil national des barreaux a adopté cette proposition, et ce malgré de vives oppositions, autorisant ainsi le début des discussions avec la Chancellerie sur ce point. Si l’on doit se réjouir de cette adhésion du CNB à cette nouvelle sanction disciplinaire, il faudra toutefois attendre avant sa possible mise en place. Pendant ce temps, il est nécessaire d’encourager les collaborateurs lésés à saisir leur bâtonnier dès qu’une difficulté apparait. Certaines sanctions, comme l’avertissement, le blâme, l’interdiction temporaire d’exercer, ou la radiation et le retrait d’honorariat, existent déjà. Parmi ces sanctions, celles usuellement appliquées, paraissent peu adaptées et parfois insuffisantes pour s’assurer que l’auteur des manquements ne « récidive » pas. L’introduction d’une nouvelle sanction, plus en phase avec la relation particulière issue de la collaboration libérale, est ainsi à encourager. Il est malheureux que beaucoup de comportements contraires à la déontologie de l’avocat ne soient tout simplement pas dénoncés par ceux qui les subissent, préférant garder le silence par crainte des conséquences liées notamment à une influence, vraie ou supposée, que pourrait avoir le collaborant sur la suite de leur carrière. Le lancement du service « assistance collaborateurs », avec la création de l’adresse mail assistance-collab@fnuja.com, a vocation à offrir un espace d’échange alternatif pour accompagner le jeune avocat en difficulté. (V. JDB n°1 2022). Enfin, lamise en place, au sein du barreau de Marseille, d’une commission paritaire dédiée à la collaboration pourrait également être une solution visant à revaloriser la collaboration libérale en favorisant les échanges entre le collaborateur et son collaborant. UJA MAISON DE L’AVOCAT 51 RUE GRIGNAN 13006 MARSEILLE VERS UNE NOUVELLE SANCTIONDISCIPLINAIRE HALTEAL’IMPUNITÉ ASSISTANCE COLLABORATEURS assistance-collab@fnuja.com + LA PAROLE AUX SYNDICATS / UJA 18 | JDB MARSEILLE 2 / 2022 Le grand sondage diffusé par l’Ordre des avocats du barreau de Marseille aux collaborateurs et cabinets recruteurs a permis à plus de 900 confrères de s’exprimer sur la collaboration.
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