60 | JDB MARSEILLE 3 / 2022 ÉVÈNEMENTS DES DERNIERS MOIS 03 JUIN22 DESSINE-MOI LESENTRETIENS PHOCEENS A guichets fermés, ces entretiens étaient patronnés par le tribunal judiciaire et la Cour d’appel, en la personne de Monsieur le président Leurent et Madame la présidente Pautrot, en présence de Monsieur le bâtonnier Fernandez, deMadame la présidente Giraud et des présidents des compagnies d’experts UCECAAP et CEBTPI, Messieurs Malicet et Racot. Pour vous résumer ces travaux, permettez-moi d’emprunter encore à Antoine de Saint-Exupery... Cela faisait longtemps que je n’avais personne à qui parler. Soudain, je l’ai entendu : une petite voix et ce drôle de petit bonhomme près de moi, qui répétait en boucle : dessine-moi une expertise ! Quand le mystère est trop grand, on ne peut qu’obéir. Alors, nous avons dessiné : - Une frontière : Ce fut le thème des tables rondes du matin, d’un côté le maître d’œuvre dans les limites de son contrat, de l’autre l’expert de justice dans les limites de sa mission. Les exposés du matin ont démontré la difficulté de tracer cette frontière, avec des incidences considérables en termes de responsabilité et de garantie des experts. Le dessin ne plut pas au drôle de bonhomme, qui répétait : dessine-moi une expertise ! - Un Mard en droit de la construction : Le dessein est louable mais le différend technique suppose souvent l’éclairage du technicien, à insérer dans les processus réglementés issus du titre V du CPC. Le dessein était complexe, il fut encore retoqué. - Un référé préventif : Création prétorienne dont nous avons pris l’habitude, mais dont les contours posent néanmoins encore, beaucoup de questions, notamment sur son périmètre exact. L’ébauche n’eut pas l’heur de convaincre le drôle de bonhomme. - La dématérialisation, difficile à dessiner, vous en conviendrez, mais absolument nécessaire dans notre justice contemporaine. Ce dessin connut le même sort que les précédents... - La synthèse des travaux fut confiée à Monsieur Giraud, bien connu pour son esprit de Saint-Ex... Aucun de ces dessins ne semblait pourtant satisfaire pleinement le petit bonhomme. Alors, vous connaissez vos classiques, nous avons dessiné une caisse, et lui avons dit : ceci est une caisse, l’expertise est dedans ! Il s’en est emparé, et fut enfin satisfait : "C’est exactement l’expertise que j’attendais !". Sa satisfaction fut aussi la nôtre. Car vous l’aviez compris, ce drôle de bonhomme n’était autre que le justiciable, celui pour qui nous nous battons au quotidien dans un monde judiciaire paradoxal, toujours plus complexe et en même temps, dépourvu des moyens normalement dévolus à une attribution régalienne. Et c’est pour lui que nous nous attachons à définir et pérenniser les bonnes pratiques en expertise judiciaire : le justiciable, notre petit Prince... Juges, experts et avocats ont été réunis sur le thème des bonnes pratiques en expertise judiciaire : Dessine-moi une expertise ! ME PAUL SEMIDEI POUR LA COMMISSION DROIT IMMOBILIER
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