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22 | JDB MARSEILLE 4 / 2021 BREF, J’AI ÉTÉCONTRÔLÉE POSITIVE AU LCB/FT En juillet dernier j’ai réceptionné un courrier dans ma boîte indiquant qu’à la rentrée un membre du Conseil de l’Ordre et un administrateur CARPA viendraient effectuer un contrôle de notre cabinet en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). ME CAMILLE MERLET Evidemment j’en avais entendu parler mais par manque de temps je ne m’étais pas vraiment penchée sur la question. Il faut dire que l’ordon- nance du 12 février 2020 transposant en droit fran- çais la cinquième directive « anti-blanchiment » juste après la mise au carré de mon cabinet au RGPD, et juste avant le Covid ce n’était pas le moment idéal. Bref, se remettre dans un chantier à acronymes pompeuses n’était pas ma priorité. Mais voilà, je n’avais plus le choix ! Le cabinet allait être contrôlé et il ne s’agissait pas d’un simple coton-tige dans le nez. Après notre contrôle on nous a sollicité pour vous faire un re- tour d’expérience dans le Journal du barreau. Pour être honnête, semettre en conformité LCB/FT demande beaucoup de temps. Même si concrètement nous nous renseignons tous sur la situation de nos clients, la façon de l’organiser pour être en conformité doit être fléchée, pensée et réfléchie. Cet article se veut pragmatique et a pour but de vous faire gagner du temps dans l’objectif de capitaliser cette expérience et de lamettre à votre disposition. LA MÉTHODE LA PLUS SÛRE ET OPÉRATIONNELLE POUR MENER À BIEN VOTRE MISE EN CONFORMITÉ PASSERA PAR Le Téléchargement du Guide du CNB 1 qui expose de manière pratique les précautions qui doivent être prises par chaque avocat face à un client et les obligations qu’il doit res- pecter. Je vous conseille de suivre également la formation dispensée par le CNB que vous retrouvez sur la plate- forme de l’École des avocats. Cette formation est en e-lear- ning. Il faut se rendre dans la catégorie « pénal » du site de l’EDASE et demander à ce qu’on vous ouvre les droits sur la plateforme. Sachez que lorsque vous avez un doute, tout est co- difié aux articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier. TROUVER L’ÉQUILIBRE ENTRE LA VIGILANCE ET LE SECRET PROFESSIONNEL Conservez à l’esprit que nous avons un devoir de vigilance institué par nos principes fondamentaux (RIN) et qu’à la dif- férence d’autres professions, nous devons trouver l’équilibre entre le respect du secret professionnel inhérent à l’activité de l’avocat et l’impératif pour l’État de lutter contre les pra- tiques criminelles de blanchiment et de terrorisme. RECOMMANDATION : CRÉER UN QUESTIONNAIRE À REMPLIR À CHAQUE OUVERTURE D’UN DOSSIER AU CABINET La première partie du guide du CNB est l’énonciation de la lo- gique en entonnoir. C’est-à-dire que pour être en conformité il faut avant tout se poser les bonnes questions. A ce premier stade, pour démontrer que vous avez satisfait à votre obligation et pour savoir si vous rentrez dans le cadre de la déclaration de soupçons, nous vous recommandons de préparer un questionnaire qui viendra matérialiser cette étape. (Au cabinet nous avons conçu un formulaire « Forms » ). Ce questionnaire est notre fil d’ariane car il est conçu pour nous rappeler quoi faire en toute cir- constance : Exemples de questions à se poser : Identité des parties : S'agit-il d'un client personne physique ou personnemorale ? ❍ Personne physique ❍ Personnemorale S'il s'agit d'une personne morale, avez-vous pensé à récupérer les informations relatives au Bénéficiaire Effectif ? ❍ Oui ❍ Non Lamission pour laquelle le cabinet est sollicité est : ❍ Une consultation juridique ❍ Une procédure juridictionnelle ❍ La rédaction d'actes Si, par exemple vous cochez « Une procédure juridictionnelle », la question suivante s’enchaînera : Les avocats sont exemptés par le CMF des obligations décla- ratives dans le cadre des procédures juridictionnelles. Ils sont toutefois tenus à une obligation de vigilance sans être pour [ Quelle lourde tâche de rendre le contrôle LCB/FT « bankable » ! Nous avons quand même relevé le défi. ] DES NOUVELLES DE LA CARPA