JDB_N4_COMPLET_2021_WEB

20 | JDB MARSEILLE 4 / 2021 La MMA et notre courtier la SCB nous ont immédiatement indiqué que nous allions être confrontés à une inévitable augmentation des cotisations en raison notamment de la hausse des sinistres (+ 30% entre 2017 et 2020), principalement due aux erreurs de procédure en appel, ainsi qu’une augmentation importante du coût des sinistres. De plus, la baisse des taux d'intérêts bancaires ont fait baisser les revenus de placements des assureurs. Tous les barreaux vont subir cette aug- mentation, les mêmes causes produi- sant les mêmes effets…Mais, ils sont au mieux, logés à la même enseigne que nous. Malgré une marge de manœuvre li- mitée conjuguée à un désintérêt du marché de l’assurance RCP des avo- cats par les assureurs, nous avons demandé à notre courtier la SCB de mettre en concurrence la MMA avec d’autres compagnies. En définitive, seulement deux offres nous ont été proposées, la mieux-di- sante demeurant la compagnie d’assu- rances actuelle. Nous avons donc envisagé plusieurs hypothèses pour éviter une trop forte hausse de nos cotisations à l’occasion du renouvellement du contrat : - Le plafond des 4 millions € est-il per- tinent ? - Doit-on prévoir une cotisation en fonc- tion du chiffre d’affaires ? - Doit-on exclure des activités supplé- mentaires de la couverture RCP ou a-t-on intérêt à tout couvrir ? - Doit on instaurer une franchise plus importante ? - Doit-on instaurer un bonus-malus ? Toutefois et après discussion avec notre courtier, il est apparu que seule l’augmentation du seuil de franchise permettrait d’obtenir une proposition plus favorable que celle initialement an- noncée et ainsi d’atténuer l’augmenta- tion des cotisations pour l’ensemble des confrères. C’est la raison pour laquelle, le Conseil de l’Ordre a voté, d’une part, l’augmen- tation de la franchise à 2000 € maxi- mum et, d’autre part, un lissage de la hausse sur les 3 prochaines années. Malgré cette augmentation inévitable, force est de constater que le barreau de Marseille demeure un barreau dont les cotisations sont raisonnables, qui se situent toujours dans la fourchette basse des cotisations RCP des autres barreaux, et ce grâce au sérieux et aux compétences des confrères mais aussi grâce à la commission RCP. En effet, c’est grâce au travail quotidien de la commission, véritable premier filtre d’analyse des réclamations as- socié à une réflexion commune entre le bâtonnier, la commission RCP et la SCB que nous avons pu négocier au mieux ce nouveau contrat en espérant des jours meilleurs… LES RESPONSABLES DE LA COMMISSION RCP ME NATHALIE OLMER ME JEAN-MICHEL OLLIER UN CONSEIL Dès la réclamation de votre client, saisissez la commission RCP. + [ C’est la raison pour laquelle, le Conseil de l’Ordre a, voté d’une part l’augmentation de la franchise à 2000 € maximum et, d’autre part un lissage de la hausse sur les 3 prochaines années. ] DÉONTOLOGIE NOSCOTISATIONS RCP uneaugmentation inévitable au 1 er janvier 2022 Notre contrat Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) conclu avec la compagnie d’assurance MMA, pour une durée de trois ans, arrive à échéance à la fin de l’année. Les conditions actuelles avaient été fixées courant 2018, et nous sommes entrés en négociation dès janvier 2021 pour anticiper le renouvellement du contrat au 1er janvier 2022.