14 22.3 I Des opérations de vote Le vote se déroule aux jours et heure, le cas échéant lieu, fixés chaque année par le conseil de l’Ordre. Le jour du scrutin, le vote de chaque avocat électeur est constaté par la confirmation de son vote électronique ou, le cas échéant, si le Conseil a décidé un vote sur support papier, par sa signature apposée en face de son nom sur la liste d’émargement. 22.3.1 I Du vote électronique Il est adressé à chaque avocat membre du corps électoral sur son adresse de messagerie individuelle un code confidentiel lui permettant d’exprimer son suffrage lors du vote électronique, selon les modalités sécurisées de la solution de vote mise en œuvre par l’Ordre. L’électeur qui ne dispose pas d’adresse de messagerie électronique pourra solliciter les codes de connexion par voie postale se substituant à celui adressé par voie dématérialisée. Le jour du scrutin, l’électeur se connecte au site internet sécurisé de vote qui, l’ayant identifié, lui présente les candidats. Plusieurs étapes de sélection et de validation se succèdent jusqu’à la confirmation du vote. Cette confirmation met à jour la liste d’émargement électronique. Le vote par moyen électronique exclut toute autre modalité de vote pour le tour de scrutin à l’occasion duquel il a été exercé. 22.3.2 I Du vote papier Le Président du bureau de vote pourra demander à tout électeur se présentant pour voter un justificatif d’identité. En cas d’empêchement, l’électeur pourra donner procuration à un autre électeur, lequel ne pourra recevoir plus d’un pouvoir. La procuration ne pourra être établie qu’après que les dates des élections aient été portées à la connaissance des avocats par voie de circulaire et au plus tard la veille (jour ouvré) du scrutin à 17 heures. Aucune procuration ne pourra être établie le jour du scrutin. Le mandant pourra faire établir procuration : • Soit en se déplaçant au secrétariat de l’Ordre et en remplissant sur place le formulaire type de procuration. • Soit en adressant sur son papier à son entête une demande au Bâtonnier. Cette demande devra obligatoirement préciser le type de l’élection, le tour et la date du scrutin ainsi que le nom du mandataire et devra être datée et signée par le mandant. Toute demande de procuration établie sur papier libre ou sur modèle préétabli ainsi qu’adressée par email sera refusée. Pour les avocats honoraires, le courrier devra être accompagné de la copie d’une pièce d’identité. A la clôture du délai d’établissement des procurations, une liste alphabétique sera établie, comprenant les noms des mandataires et les noms des mandants. Elle sera validée par le Bâtonnier en exercice, ou son délégataire, et sera remise au(x) Président(s) du bureau de vote le jour de l’élection. Le mandataire se présentera au bureau de vote. Après avoir donné le nom du mandat au Président du bureau de vote, qui se réfèrera à la liste validée par le Bâtonnier qui lui aura été remise à l’ouverture
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