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LIBRES PROPOS

Journal du Barreau de Marseille numéro 1 - 2014 14

et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances du spectacle Le Mur tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisaient pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition républicaine »

L’arrêt fait alors couler l’encre:

1- des propos pénalement répréhensibles sur le plan pénal peuvent justifier une interdiction a priori d’un spectacle dont rien ne permet par définition de s’assurer qu’ils seront prononcés. En somme un nouveau principe de précaution dans le domaine de la police admi-nistrative.

2- la notion de « risque sérieux » n’est pas étayée au-delà de cette pétition sinon sans doute par les pièces du dossier mais qui ne sont pas explicitées dans la décision.

3- le Conseil d’Etat considère, en réponse aux interrogations de la doctrine et balayant la thèse défendue par M’bala M’bala, que des paroles sont bien susceptibles d’entrer dans le champ du contrôle du juge administratif du référé liberté. Rappelons que devant le TA de Nantes (9 janvier) la défense de Dieudonné soutenait que l'atteinte au «respect de la dignité de la personne humaine» n'est caractérisée dans la jurisprudence que par des «actes, des compor-tements» et non des paroles.

A noter, dès la nouvelle apprise en début de soirée, que le site internet du Conseil d’Etat est devenu totalement inaccessible, sans doute victime du grand nombre de connexions au même instant. Cela durera jusqu’au lendemain. Depuis on trouve sur le site les ordonnances de référé du Conseil d’Etat ( Nantes, Tours, Orléans,) et l’ordonnance du TA de Nantes.

Orléans, Tours et re-Conseil d’Etat

Comme pour le spectacle à Tours, le juge des référés du tribunal admi-nistratif d’Orléans refuse de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire d’Orléans interdisant la représentation. Saisi en appel le juge des référés du Conseil d’Etat confirme sa position, relevant que les allégations selon lesquelles les propos attentatoires à la dignité de la personne humaine et de nature à provoquer la haine et la discrimination raciales, relevés lors des séances du spectacle à Paris, ne seraient pas repris à Orléans, ne suffisent pas pour écarter le risque « sérieux » que le spectacle constitue lui-même une menace à l’ordre public.

Paris et les autres

La préfecture de police de Paris avait vite évoqué la possibilité d'interdire le spectacle de Dieudonné dans son théâtre de la Main d'Or. Ca ne tarde guère. La même sanction tombe.

Pas de QPC pour Dieudonné

Dans le cadre du recours devant le Conseil d’Etat contre l’ordonnance

du TA d’Orléans les avocats de M’bala M’bala ont déposé une QPC dirigée contre la décision du Conseil d’Etat du 27 octobre 1995 « Com-mune de Morsang-sur-Orge » par laquelle le Conseil d’Etat a jugé que le respect de la dignité de la personne humaine doit être regardé comme une composante de l’ordre public.

Le juge des référés du Conseil d’Etat la déclare irrecevable en estimant qu’elle n’est pas dirigée contre une disposition législative. Cette position n’est guère surprenante car si une QPC peut être posée contre une juris-prudence interprétant une disposition législative, ce n’est pas le cas ici puisque l’arrêt en cause n’interprète aucune disposition législative.

Le Conseil d’Etat se défend dans les médias et communique sur son site

La chose est rare et vaut d’être soulignée. Après les deux ordonnances confirmant l'interdiction des spectacles à Nantes et Tours, le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, prend la peine de com-muniquer dès le 11 janvier dans les colonnes du Monde. Parmi les points évoqués il souligne que le Conseil d’Etat « a, avec ce spectacle, été confronté à une situation inédite d'articulation entre la liberté d'ex-pression et ses limites nécessaires dans une société démocratique (… ). En particulier, c'est la première fois que se pose la question de savoir comment prévenir des provocations répétées à la haine et à la discri-mination raciale et des propos portant atteinte à la dignité humaine ». Y est aussi justifié le choix du juge : « Je voudrais d'ailleurs couper court à des insinuations malveillantes : c'est la loi qui dispose que le juge des référés du Conseil d'Etat est le président de la section du contentieux ainsi que les conseillers d'Etat qu'il désigne à cet effet ». Cette communication n’a pas pour autant éteint le feu des critiques. Ainsi de Jack Lang s’exprimant en tant qu'« homme de culture, militant des libertés et juriste » s'exprimant dans le Monde du 13 janvier : « D'un côté, bien sûr, la satisfaction de voir Dieudonné et ses ignominies terrassées par les pouvoirs publics. Mais, de l'autre, je ressens une profonde amertume, je dirais même un goût de cendre en raison de l'atteinte partielle portée à une conception de l'Etat de droit par le Conseil d'Etat ».

Le 20 janvier 2014 le Conseil d’Etat met en ligne sur son site un article intitulé « Pour en savoir plus : le Conseil d’État peut-il juger en quelques heures ? », manière de répondre à ceux qui se sont interrogés.

13 janvier ( épilogue?) :

Un nouveau spectacle est autorisé

On est le 13 janvier. La préfecture de police de Paris autorise la repré-sentation du nouveau spectacle Asu Zoa écrit dit-on en trois nuits qui ne comporte pas les propos visés par les arrêtés d'interdiction. On s’interroge : le texte du spectacle a- t-il été soumis aux autorités pré-fectorales pour qu’elles le laissent se jouer ? On ne peut y croire, bien sûr. Inimaginable. On suppose, en confiance au vu des engagements pris par Dieudonné, que la préfecture laisse faire, quitte si des propos étaient alors tenus, à engager les actions cette fois au niveau pénal et reprendre les procédures d’interdiction de ce nouveau spectacle.