Droit des mineurs
Présentation
La commission Droit des mineurs a été créée pour prendre en compte la spécificité du droit des mineurs, sur un plan civil comme pénal. Elle gère le Groupe Avocat de l’enfant créé au Barreau de Marseille en 1993 (Barreau Pilote) à la suite de la loi du 8 janvier 1993 qui a introduit un principe général d’audition du mineur au sein de l’article 388-1 du Code civil.
RESPONSABLES
- Célia BORRELLI
- Marie-Aude FREYRIA
- Julie TAXIL
Objectifs
La Commission Droit des mineurs est une commission particulièrement active, qui assure la formation initiale des confrères qui souhaitent l’intégrer et participe à la formation continue des confrères qui en sont membres. Elle se réunit régulièrement pour échanger sur les questions d’actualité, les difficultés et les pratiques de chacun. Elle est également régulièrement consultée par le Bâtonnier, sur les questions relevant de sa compétence
Champ de compétences
La Commission Droit des mineurs traite des questions qui relèvent du droit civil des mineurs (notamment de l’assistance éducative et de l’audition par le juge aux affaires familiales) et du droit pénal des mineurs. Elle est en lien avec d’autres commissions, comme celle relative aux mineurs non accompagnés.
Feuille de route
La Commission Droit des mineurs assure une activité régulière de formation et d’échange des confrères.
Elle est aussi en lien avec le Bâtonnier et des représentants de l’institution judiciaire (magistrats, personnel de la PJJ,…) sur les questions d’actualité relatives aux mineurs. Elle a largement contribué à la mise en place effective du Code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur le 30 septembre 2021, et assure maintenant un suivi de cette mise en oeuvre.
