Mineurs Non Accompagnés
Présentation
Cette commission a pour vocation de coordonner la défense des mineurs non accompagnés au sein du barreau notamment, apportant une formation professionnelle spécifique à un certain nombre d’avocats volontaires, pour assister les MNA tant au stade de l’assistance éducative que sur toutes les questions concernant le droit au séjour ou en cas de poursuites pénales.
RESPONSABLES
- Laurie QUINSON
- Hélène TEYSSEYRÉ
La commission plus en détails
Sous l’égide du bâtonnier Yann Arnoux-Pollak et du Conseil de l’Ordre, une commission « mineurs non accompagnés » a été créée au barreau de Marseille le 19 juin 2018.
Cette commission a été créée sous l’impulsion d’un groupe informel de douze avocats travaillant sur la question depuis des années en vue de coordonner le travail de recherche nécessaire à la défense de ces jeunes particulièrement démunis.
La commission se réunit au moins une fois par mois à l’ordre et fonctionne sous forme de groupe de travail.
Elle élabore des modèles d’actes de recours, d’écritures dans une optique de partage afin de permettre une défense de qualité et individualisée pour chaque mineur.
Dans ce cadre, une permanence gratuite est tenue (hors crise sanitaire) au sein de la maison de l’avocat le jeudi au 55 rue Grignan, dans la salle des consultations gratuites.
Durant la crise sanitaire, et tant que les permanences gratuites sont suspendues, il est possible de transmettre à la commission MNA, par mail (mnamarseille@gmail.com) toute demande d’assistance formulée par un mineur non accompagné, en précisant ses prénom, nom, date de naissance, nationalité et numéro de téléphone.
Champ de compétences
La question de la défense de ces jeunes est des plus complexes puisqu’elle mêle :
-Le droit des mineurs, l’assistance éducative, et le droit des tutelles,
Le droit pénal notamment en cas de poursuite pour usurpation d’identité ou usage de faux document administratif (etc.),
-Le droit des étrangers en cas de décision de reconduite ou en vue la majorité,
-Le droit de la nationalité,
-Le droit public quant à la question de l’hébergement, de la scolarisation, et les décisions administratives d’évaluation de l’âge, d’accès aux soins…
-Le droit pénal des mineurs en cas de passage à l’acte,
-Le droit des victimes lorsque ces mineurs subissent des agressions.
