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L’idée de regrouper l’ensemble des décisions relevant de l’application du Code de la Propriété Intellectuelle rendues par les juridictions du Sud-est revient collectivement aux membres de la Commission Ouverte « Propriété Intellectuelle » de l’Ordre des Avocats de Marseille.

C’est la conséquence de la spécialisation des juridictions de la réforme de 2007 et du souhait des avocats du barreau de Marseille de posséder une base de données de la jurisprudence des juridictions par devant lesquelles ils postulent.

La tradition d’ouverture du Barreau de Marseille et la logique de « l’open data » ont immédiatement rendu évident que, si ce projet devait aboutir, l’accès à la base devrait être public et gratuit.

R.P.I.S.E. comble un vide car si la cour de cassation collecte l’ensemble des arrêts d’appel, qui sont donc à la disposition des chercheurs et des professionnels, soit par abonnement, soit via les éditeurs juridiques, il n’y a pas de bases spécialisées en Propriété Intellectuelle et encore moins régionale.

Restait à trouver comment éditer une base exhaustive, à même de devenir, non seulement, un outil de travail pour les praticiens du droit, mais aussi, un support de recherche pour le travail Universitaire ; le tout apportant les garanties nécessaires pour obtenir systématiquement et automatiquement les décisions rendues.

Sauf à devoir se limiter à une collecte aléatoire des décisions auprès des avocats du barreau de Marseille, la mise en œuvre du projet induisait un partenariat regroupant l’Ordre, les Juridictions et l’Université.

La création d’une association indépendante a permis d’unir les trois institutions autour de l’objectif poursuivi et d’obtenir les autorisations nécessaires.

R.P.I.S.E. est donc portée par une Association, agit sous le contrôle d’un Conseil Scientifique et existe grâce à des partenaires.

Le projet a reçu un accueil favorable des juridictions.

Il a reçu le soutien de Monsieur le Bâtonnier Jérôme GAVAUDAN, qui a fait voter une aide matérielle de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille pour couvrir la facturation de la transmission des arrêts de la Cour d’appel par la Cour de cassation.

Il n’aurait néanmoins pas pu aboutir sans le mécénat de partenaires privés, dont principalement la Société NOUVEAUX TERRITOIRES, qui a offert la création de la base de données et du site internet et sans l’investissement des bénévoles de l’association.

Une équipe pour le traitement des arrêts s’est été constituée grâce au partenariat instauré avec le Laboratoire Interdisciplinaire Droit et Mutations Sociales (L.I.D.2.M.S) et le Centre de Droit Economique (C.D.E.) de la Faculté de Droit d’Aix-Marseille Université (A.M.U.).

La Revue est aujourd’hui mise en ligne sous la forme d’un site qui publie la base de donnée ; nous espérons que tout les professionnels vont s’en emparer pour que ce projet devienne œuvre utile.

Elle se limite pour l’instant aux arrêts d’appel pour lesquels une convention a été signé avec la Cour de Cassation, mais nous espérons pouvoir prochainement mettre en ligne les décisions de première instance.

Nous espérons aussi, pour que la base s’enrichisse, que les chercheurs de l’Université vont y trouver des sujets de commentaires et que pourra être envisagé une deuxième phase : l’édition périodique d’un recueil de commentaires des décisions les plus intéressantes ou de travaux de recherche sur l’ensemble de la base.

Toute l’équipe de rédaction va maintenir ses efforts pour pérenniser le projet.

Nicolas COURTIER

Avocat, pour l’Equipe de R.P.I.S.E. 

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