Ordre des avocats au barreau de Marseille
Le barreau

Droit fiscal et droit douanier

Informer

Le droit fiscal est une matière particulièrement évolutive (textes réglementaires nationaux et communautaires, doctrine administrative, jurisprudence).
L'avocat fiscaliste se doit de tenir immédiatement informés les entreprises et les particuliers dont il a pris les intérêts en charge de toute mesure nouvelle susceptible de les concerner.

Conseiller

Outre le conseil régulier qu'il apporte à ses clients, à certaines échéances importantes (arrêté des comptes annuels pour les entreprises, par exemple déclaration d'I.F.I. pour les particuliers) l'avocat fiscaliste est amené à donner des consultations et à fournir des avis sur tout projet comportant des incidences fiscales (Changement de forme juridique, ouverture du capital à des partenaires extérieurs, fusion, apport d'actif, filialisation, cession, prise de participation, etc., pour les entreprises, stratégie patrimoniale : placements, organisation de successions pour les particuliers).
L'avocat fiscaliste peut également réaliser, à leur demande, un audit fiscal partiel ou complet des opérations d'une entreprise afin de mesurer les risques encourus en cas de contrôle fiscal.

Défendre

L'avocat fiscaliste assiste les contribuables lors des contrôles de l'administration (vérification de comptabilité pour les entreprises, évaluation de la situation fiscale personnelle pour les particuliers), il conseille les contribuables sur les suites à donner aux redressements notifiés, il les assiste à l'occasion de leur négociation avec l'administration fiscale, et en cas d'instance contentieuse, il représente et défend les contribuables devant les juridictions de l'ordre administratif (impôts directs et T.V.A.) et judiciaire (droits d'enregistrement).
Il les assiste également à l'occasion des poursuites diligentées contre eux par les comptables publics (trésoriers et receveurs) et il diligente éventuellement des contentieux en matière de recouvrement des impositions.


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