Ordre des avocats au barreau de Marseille
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Droit de l'environnement

La place de plus en plus prépondérante des exigences liées à la qualité de l'environnement, à l'absence d'agressions de l'Homme à l'encontre de la nature et à la sauvegarde du patrimoine naturel et artificiel, gages d'une amélioration de la qualité de la vie et du cadre de vie, a fait naître une nouvelle branche du droit : celui de l'environnement.

Ce droit est profondément marqué par sa dépendance étroite avec les sciences et la technologie. Dans la mesure où l'environnement est l'expression des interactions et des relations des êtres vivants entre eux et avec leur milieu, il n'est pas étonnant que le droit de l'environnement soit un droit recouvrant les différentes branches classiques du droit (privé, public et international).

Il est ainsi difficile de dire que le droit de l'environnement soit un nouveau droit à part entière. C'est un droit semi-autonome. L'Avocat spécialiste en droit de l'environnement doit avoir de solides connaissances dans les différents droits abordés par celui de l'environnement, mais également dans les techniques liées à l'environnement.

  • Le premier fondement du droit de l'environnement est le droit international. Ainsi la déclaration de l'UNESCO à Yamoussoukro du 1er juillet 1989 souligne qu'un environnement de qualité est un élément essentiel à la Paix dans le monde. Également, pour tous les pays soucieux de leur environnement, les accords internationaux ou bilatéraux, visant à limiter les dégradations de l'activité humaine sur la nature et qui se sont multipliées depuis les années 70 (ils sont plus de 1.400) sont une source importante du droit de l'environnement.

  • Le deuxième fondement est le droit communautaire. En particulier, depuis l'Acte unique européen entré en vigueur le 1er juillet 1987, venant modifier le Traité de Rome et introduisant dès lors expressément l'environnement dans la sphère du traité. Des objectifs communautaires sont ainsi définis : principe de la prévention, principe du pollueur payeur, principe de correction à la source des atteintes à l'environnement.
    De plus, la mise en place du marché intérieur permet de mettre en vigueur, dans toute la communauté des règles de protection de l'environnement avec la simple majorité qualifiée du Parlement européen.

  • Le troisième fondement du droit de l'environnement est le droit national. En France, l'Etat est seul compétent pour légiférer dans ce domaine. L'essentiel du droit de l'environnement touchant le droit de la propriété et des libertés publiques, c'est d'abord le Parlement qui a été à l'origine des règles contraignantes touchant à l'environnement. Et de plus en plus, les nouvelles lois et réglementations de tous ordres contiennent des aspects environnementaux. La dernière en date est la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM. A l’occasion de l’examen de cette loi, le Conseil constitutionnel a d’ailleurs admis que la protection de l’environnement pouvait constituer une limite à d’autres droits et libertés fondamentaux comme la liberté d’entreprendre.
    Toutefois, la nature même du droit de l'environnement ne permet pas au législateur de tout prévoir. C'est pourquoi la jurisprudence revêt, dans ce domaine, un caractère particulièrement important, les atteintes à la nature et les avancées scientifiques pouvant faire naître des litiges tout à fait inédits.

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