Ordre des avocats au barreau de Marseille
Le barreau

Droit des associations et des fondations

Comme de nombreux domaines, le secteur associatif fait face à une réglementation de plus en plus exigeante, et ce, notamment, depuis la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. 
Ainsi, dans un contexte de mutation des territoires et de baisse des dotations, le secteur associatif est invité à se renouveler, se restructurer. 

Face à ses problématiques, l’avocat spécialisé en droit associatif et des fondations est donc un partenaire privilégié des associations et fonds de tout type, mais aussi des fonds de dotation, de fédérations ou encore d’entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire. 

Ainsi, face aux enjeux en la matière, l’avocat saura vous conseiller et vous assister dans toutes vos problématiques comme par exemple : 

  • Garantir le respect du cadre réglementaire ;
  • Pérenniser votre structure et gérer votre vie associative (statuts, convocation d’AG, etc.) ;
  • Sécuriser vos relations avec vos partenaires ;
  • Demande de subventions, etc.

Parce que la vie associative est un domaine varié, qui demande de multiples connaissances, l’avocat est donc un atout de choix qui sera votre partenaire tout au long de la vie de votre association. 


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