Ordre des avocats au barreau de Marseille
Le barreau

Droit de la fiducie

La fiducie, processus ancien, est un outil patrimonial qui offre plusieurs possibilités. 
Du latin « fiducia » qui signifie confiance, la fiducie se définit comme « l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires. »

Ainsi, la fiducie est un outil du droit très pratique pouvant représenter plusieurs finalités, comme par exemple : 

  • Être utilisée à titre de garantie et donc constituer une sûreté très efficace ;
  • Être utilisée comme outil de gestion ;

La mise en œuvre de cet outil est toutefois réglementée strictement depuis 2007 et nécessite donc d’être mise en œuvre par un véritable technicien. De plus, ce technicien doit aussi être une personne en qui vous serez à même de placer toute votre confiance. 
A ce titre, l’avocat fiduciaire est un partenaire de choix. En plus d’être un technicien du droit, l’avocat est tenu par une déontologie forte, et saura ainsi être votre tiers protecteur ou votre conseil.


Retour

Accès direct

Le barreau

plus

L'incubateur

plus

Immobilier

plus

Nous contacter

Veuillez préciser votre demande
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide