Ordre des avocats au barreau de Marseille
Le barreau

Droit des étrangers et de la nationalité

La législation concernant le droit au séjour des étrangers est d'une rare complexité.
L'avocat, spécialiste en ce domaine, joue pleinement son rôle de conseil afin que les ressortissants de pays étrangers puissent être orientés et conseillés sur leurs droits et obligations.

De nombreux étrangers sollicitent, en application de la législation en vigueur, un titre de séjour. Les décisions prises par l'administration, à cet égard, sont sources de contentieux importants soumis au tribunal administratif compétent territorialement. L'avocat, dans ce domaine, est l'indispensable juriste ayant la connaissance du droit et de la procédure, permettant aux étrangers de faire valoir leur droit.

L'éloignement des étrangers au titre de :

  • l'expulsion,
  • de l’obligation de quitter le territoire français
  • ou de l'interdiction du territoire,

requiert également l'intervention de l'avocat devant la commission des expulsions, les juridictions administratives ou les Présidents de juridiction dans le cadre des pouvoirs que leur confère la loi. L'avocat en la matière est alors le garant du respect de la loi, des libertés individuelles ainsi que des droits fondamentaux.

Enfin, l'extranéité s'arrête avec la nationalité française dont les règles complexes d'acquisition et de perte sont également objet de conseils et source de contentieux.

L'avocat conseil est à cet égard indispensable afin de permettre aux Français et étrangers de faire valoir les droits attachés à leur nationalité, reconnue ou contestée.

Un groupe d'avocats spécialisés en droit des étrangers, la Commission droits des étrangers, a été constitué au sein du barreau de Marseille afin d'assurer les permanences de défense des étrangers devant les juridictions amenées à connaître dans l'urgence des procédures concernant, soit les poursuites correctionnelles liées aux statuts des étrangers, l'ouverture d'information judiciaire pour des infractions qui leur sont propres, le contentieux de l’obligation de quitter le territoire français ainsi que le contentieux lié à la rétention administrative.

Ainsi chaque jour, devant chaque juridiction intéressée, un avocat est présent pour assurer son rôle de défense et de conseil.


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