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Droit commercial, des affaires et de la concurrence

La réussite économique d'une entreprise passe aujourd'hui autant par l'existence et la connaissance des marchés par le savoir faire des dirigeants et des personnels que par la mise en œuvre de structures juridiques solides, par la rédaction de contrats incontestables, par l'approche juridique des relations avec ses partenaires tels que les banquiers, les collectivités locales, les fournisseurs et même les clients . . .

L'avocat assiste et conseille le dirigeant d'entreprise dans ses choix : acquisition d'un fonds de commerce, choix de la forme de la société, décision d'acheter ou de céder des parts sociales, d'absorber ou de se faire absorber par une société concurrente, transformation de la forme sociale, séparation entre la détention du capital et l'exploitation...

Dans tous ces cas, le dirigeant ou futur dirigeant d'entreprise a l'idée : l'avocat sait quelle est la meilleure façon de faire prospérer cette idée en mettant en place la formule juridique la plus appropriée. L'assistance et le conseil de l'avocat ne s'arrêtent pas à la création ou à la progression de la forme sociale.

Presque tous les jours, le chef d'entreprise a une décision à prendre pour souscrire un contrat avec leurs fournisseurs, pour entrer dans un réseau de franchise, pour signer des accords privilégiés, pour établir ses relations avec ses banquiers (accords de découvert, cautions, loi DAILLY, emprunts, crédits baux)... Il est souvent pressé par le temps, quelquefois par son partenaire ; il n'est pas toujours en position égalitaire dans ce genre de situation.

Il est donc essentiel qu'il puisse compter sur l'assistance et le conseil permanent de son avocat qui l'aide à signer les contrats nécessaires à l'exploitation sans pour autant mettre celle-ci en péril.

Le chef d'entreprise peut également avoir besoin de conseils sur ses relations avec sa clientèle : clause de réserve de propriété, garanties à constituer pour des règlements échelonnés, transactions avec son débiteur alors que celui-ci est quasiment en état de cessation des paiements... L'avocat dispose rapidement de moyens d'information, connaît les garanties qui sont véritablement efficaces et sait gérer les périodes qui précèdent immédiatement la rupture des relations commerciales ou le dépôt de bilan du client.

Dans son rôle plus traditionnel, l'avocat aide le chef d'entreprise à recouvrer ses créances (intervention devant le tribunal de commerce), le défend dans un éventuel conflit entre associés, devant le Conseil de la Concurrence, devant le Tribunal Administratif pour les marchés publics, l'assiste au cours d'expertises, organise des arbitrages pour éviter la durée des conflits...

Enfin, si l'entreprise est confrontée à des difficultés économiques passagères liées par exemple à la perte d'un marché ou à l'insolvabilité d'un client, l'avocat connaît les solutions qui lui permettront d'éviter un dépôt de bilan, par exemple la désignation d'un mandataire ad hoc, d'un conciliateur, la procédure de suspension provisoire des poursuites dans le cadre d'un règlement amiable. Il présentera ces solutions au Président du Tribunal de Commerce et aux principaux créanciers. Si la situation est plus dégradée, il aidera le chef d'entreprise, dans le cadre d'un redressement judiciaire, à l'élaboration d'un plan de redressement.

Pour toutes ces raisons, l'avocat n'est plus seulement le défenseur de l'entreprise, il est devenu aujourd'hui l'assistant et le conseil permanent du chef d'entreprise et de ses collaborateurs.


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