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Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

Cette spécialité recouvre également de Droit de l'Informatique et des Nouvelles Technologies.

A ce titre, les avocats peuvent intervenir tant pour la rédaction des contrats que pour les actions en responsabilités, les saisies contrefaçon, ainsi que tous les litiges concernant Internet.

Ils sont également à même de consulter sur les problèmes juridiques liés à la mise en œuvre des sites Internet dans le cadre du commerce électronique.

La protection de la propriété intellectuelle a une double origine.

Une origine morale nécessitant la protection et la reconnaissance à la fois matérielle et morale de la qualité d'auteur de tout créateur. Une origine économique destinée à assurer une exclusivité au profit du créateur et garantissant la promotion et l'exploitation de ses inventions.

L'avocat spécialisé en propriété intellectuelle par sa connaissance et sa pratique du Code de la Propriété Intellectuelle va prêter le concours de son ministère dans les deux domaines que sont la plaidoirie et la consultation. Si, seuls les tribunaux sont compétents pour faire respecter ces droits de propriété intellectuelle, l'avocat en sa qualité d'auxiliaire de justice, constitue l'interlocuteur privilégié qui consultera et conseillera au mieux, selon la nature de l'œuvre, de la création ou du signe à protéger.

C'est l'avocat qui en consultant et en plaidant, assurera la protection des signes distinctifs que sont :

  • les marques
  • les dénominations sociales
  • les noms commerciaux et les enseignes
  • les appellations d'origine et les indications géographiques et de provenance

C'est l'avocat qui en consultant et plaidant, assurera la protection des innovations techniques et des créations ornementales que sont :

  • les brevets
  • les topographies des produits semi-conducteurs
  • les certificats d'obtention végétale
  • les dessins et modèles

C'est l'avocat qui en consultant et plaidant, assurera la protection des droits d'auteur et des droits voisins. Les droits des auteurs sont protégés pour toutes les œuvres de l'esprit quelles qu'en soient la forme d'expression, le genre, le mérite ou la destination. Cette protection est acquise sans formalité, à condition que l'œuvre soit originale, c'est à dire, qu'elle porte la marque de la personnalité de son auteur.

Les droits voisins existent au profit des prestations de trois catégories de personnes qui ne sont pas reconnues en tant qu'auteurs : les artistes interprètes, les producteurs (de phonogrammes et de vidéogrammes) et les entreprises de communication audiovisuelles. Qu'il s'agisse du domaine juridique où il pourra rédiger tous les types de conventions ou du domaine judiciaire où il pourra initier toutes les procédures appropriées, l'avocat en propriété intellectuelle constituera le partenaire privilégié du créateur et de l'entreprise.


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