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Droit immobilier

Le suivi des procédures relatives à des dossiers relevant du droit de la construction relève d'une manière générale du rôle classique de l'avocat.

Néanmoins, la longueur des procès, l'évolution rapide de la jurisprudence, le nombre des parties intervenantes et la complexité de leurs relations rendent indispensables une attention soutenue et une organisation rigoureuse d'autant plus qu'il est souvent fait référence à des notions juridiques appartenant à d'autres domaines du droit, tel que, par exemple, le droit des assurances, de la copropriété ou encore des faillites.

Une vigilance particulière doit être apportée aux délais de garantie et aux délais d'action prévus en cette matière tant leur diversité est grande, d'autant qu'ils peuvent se combiner avec d'autres délais, tel que le délai de péremption ou le délai de déclaration de créance, et tant sont graves les conséquences -irrecevabilité de l'action entreprise - qui s'attachent à leur expiration.

L'originalité du rôle de l'avocat en cette matière se manifeste surtout dans la part qu'il prend dans l'instruction technique du dossier, lors des opérations d'expertise qui sont d'une manière quasi systématique organisées dans ce type de contentieux.

En effet, les constatations techniques de l'expert judiciaire ont bien évidemment une traduction juridique en termes de nature des dommages et donc de régimes de garantie mis en œuvre, en termes de responsabilité des différents intervenants à la construction et en termes d'étendue de l'éventuel droit à réparation.

Cette situation particulière rend souhaitable, si ce n'est indispensable, la participation de l'avocat aux réunions d'expertise même à caractère purement technique. C'est la condition à remplir pour qu'il ait la meilleure vision de l'affaire dont il est saisi et de la stratégie à développer pour assurer au mieux la défense des intérêts qui lui sont confiés.

L'argumentation à développer sur le plan technique, et également sur le plan juridique, fait l'objet de dires adressés à l'expert judiciaire : dans nombre de cas, les dires sont rédigés par l'avocat, parfois en collaboration avec un expert mandaté par son client pour l'assister.

L'expérience acquise de réunions d'expertise en réunions d'expertise, surtout si elle est accompagnée d'un minimum de curiosité, permet à l'avocat d'appréhender de manière globale les problèmes techniques qui se posent et surtout d'en apprécier les incidences sur le plan juridique. Il est donc ainsi à même de conseiller au mieux son client quant aux moyens à mettre en œuvre pour faire valoir le bien fondé de la position - appels en garantie, mises en cause, demandes de provisions, investigations complémentaires à demander à l'expert, extension de sa mission, rédaction de dires, etc . . . - ou encore pour préparer et conclure des pourparlers transactionnels avec les parties adverses, ce qui permet d'éviter d'avoir à engager des procédures longues et complexes.


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