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Droit des transports

Le droit maritime, domaine vaste comme l'océan, traite de l'ensemble des règles juridiques, de droit privé et de droit public, relatives aux activités humaines en relation avec la mer.

Au premier chef, il s'agit de l'utilisation en mer des navires à des fins privées, lucratives ou non, mais aussi de l'utilisation de la mer elle-même par l'exploitation de ses ressources vivrières, de celles de ses rivages, de son sol et de son sous-sol.

Le contentieux le plus fréquent est celui de la navigation maritime qui met en jeu des principes de droit privé et public, national, communautaire, international, de droit pénal, fiscal, douanier, procédural, de droit du travail, etc . . .

Les rapports de droit privé entre exploitants et usagers des navires dans les transports par mer dépassent le plan du droit commercial car ils mettent en jeu le droit des personnes, mais aussi celui des biens et obligations.

Les sources du droit maritime sont d'une richesse et d'une complexité extrêmes : usages, lois nationales et lois communautaires, lois et conventions internationales, abondante et mouvante jurisprudence étatique et arbitrale !

C'est dire la complexité d'une matière comme la mer sans cesse renouvelée, où l'usager serait vite perdu « corps et biens » s'il n'avait à sa disposition et dans l'urgence bien souvent, ceux qui ont choisi de consacrer le meilleur de leur vie professionnelle à la pratique exigeante du droit maritime, ces avocats très spécialisés au point de s'être baptisés « maritimistes ».

En cas de litige maritime, qu'on soit amateur, affréteur, acconier, avitailleur, passager, inscrit maritime, plaisancier, régatier, pêcheur de poissons, d'amphores ou de nodules, vendeur CAF ou acheteur FOB, négociant, banquier, assureur, chargeur ou réceptionnaire, abordé, abordeur, victime, sauveteur, pilote, remorqueur ou même ... pollueur .. ne pas hésiter :

S.O.S. . . . AVOCAT !


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