Mentions légales
Publication
Le présent site est édité et géré par :
Ordre des Avocats du Barreau de Marseille
51 Rue de Grignan
13006 Marseille
Tél : 04 91 15 31 13
Conception, réalisation et hébergement du site
Answeb SAS - http://www.answeb.net
Droits de propriété intellectuelle
Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Ordre des Avocats du Barreau de Marseille. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété de Ordre des Avocats du Barreau de Marseille. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).
Liens hypertextes avec des sites tiers
L'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre Ordre des Avocats du Barreau de Marseille et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par Ordre des Avocats du Barreau de Marseille.
Exonération de responsabilité
Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Modification du site
L'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.
Mention CNIL
Vous disposez d’un droit d’accès et de modification concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous au service administratif de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille, par courrier à l’adresse suivante : Maison de l’avocat, 51 rue GRIGNAN, 13006 MARSEILLE.
13006 Marseille
France
Fax : 04 91 55 02 10