L'annuaire des avocats

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1er rendez-vous chez un avocat

Le premier entretien avec votre avocat est primordial. C'est à ce moment que la relation de confiance indispensable va se nouer.

Peut-être n'êtes vous jamais entré dans un cabinet d'avocat. Les quelques lignes qui suivent vous permettront de préparer cet entretien.

I. L'exposé de votre litige

Le principal objet de votre rendez-vous avec votre avocat est de lui exposer votre litige afin qu'il puisse apprécier si au regard de la loi une action en justice est nécessaire.

Tout d'abord, choisissez votre avocat en fonction de son champ de compétence.

Ensuite, quatre actions pourraient vous permettre de faire gagner du temps à votre avocat et en conséquence l'aider à mieux comprendre votre litige et... réduire le montant des honoraires :

  • 1) Mettre de l'ordre dans vos papiers et documents pertinents ;
  • 2) Ecrire une chronologie détaillée des événements de votre cause ;
  • 3) Ecrire les noms et coordonnées de toutes les personnes apparaissant dans le dossier (témoins, adversaires, sachants … ) ;
  • 4) Ecrire toutes les questions sur lesquelles vous voudriez être éclairé.
Enfin, lors de votre entretien avec votre avocat, vous devriez :
  • expliquer votre affaire en vous en tenant aux faits, de manière concise et précise (évitez les exposés inutiles) ;
  • révéler toute information que vous détenez, qu'elle soit négative ou positive, laisser à l'avocat le soin de déterminer ce qu'il considère être pertinent ou non pour défendre vos intérêts. Ne lui cachez rien, il est là pour vous défendre et doit connaître tous les éléments du dossier ;
  • lui demander de vous expliquer le déroulement de la procédure et de vous renseigner sur les diverses étapes susceptibles d’en faire augmenter le coût ;
  • vous assurer que vous comprenez bien les explications de votre avocat (n'hésitez pas à poser des questions) ;
  • vous assurer que l'avocat vous tient informé régulièrement et qu'il s'engage à obtenir votre approbation pour tout nouveau geste pouvant engendrer des dépenses supplémentaires (ex : expertise, frais d'huissier …etc) ;
  • demander à être facturé de façon régulière (et non pas seulement lors du résultat), et fixer avec votre avocat les périodes de facturation.

En tout état de cause, en professionnel du droit, votre avocat saura vous donner les informations nécessaires à la compréhension de votre dossier.

II. Les documents dont il aura besoin.

Votre avocat aura besoin de réunir certaines pièces permettant de prouver vos prétentions. Il faut que vous prépariez des copies de pièces pour qu'il n'ait pas à conserver d'originaux, sauf lorsque la pièce est nécessaire en original. Dans ce dernier cas, il vous le précisera.

La réunion de ces documents permettra un conseil et une assistance à la fois efficace et personnalisé, comme doit l'être également le premier entretien.

Il est indispensable que votre avocat puisse avoir dès le premier entretien une appréciation de votre situation juridique. Il pourra ainsi vous orienter avec pertinence sur la procédure à suivre et vous dire quelles sont les chances de succès de l'action.

Selon les actions, des documents peuvent être nécessaires :

  • En matière de litige d'ordre professionnel : les bulletins de salaire, le contrat de travail, la convention collective applicable, les échanges de correspondance avec l'employeur ou avec le salarié, les avenants éventuels au contrat de travail, les sanctions infligées …
  • En matière d'indemnisation du préjudice subi : ( par exemple en cas d'agression, d'accident de la circulation, autre accident), certificat médical initial avec éventuellement prise en compte d'une ITT, certificat éventuel de prolongation, bulletin d'hospitalisation, justificatif des frais médicaux non remboursés, justificatif d'affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie, éventuellement une mutuelle (en matière pénale en cas de constitution de partie civile, un appel en cause sera nécessaire), d'une manière générale tous justificatifs de frais consécutifs à l'accident ou à l'agression.
  • En matière de divorce : extrait de l'acte de mariage, une copie de votre livret de famille ; extrait d'acte de naissance, le contrat de mariage s'il en existe un, justificatif de revenu (déclaration d'impôts).
  • En matière de servitude : droit de passage ou toute difficulté relative à votre propriété, plan cadastral, éventuellement plan de bornage par le géomètre expert, éventuellement convention de servitude, dossier de permis de construire, échanges de correspondances éventuels avec vos voisins, tous documents contractuels concernant le maître d'œuvre, l'architecte, les attestations d'assurance …
  • En matière de redressement fiscal : la notification, les déclarations avec l'intégralité des pièces justificatives …
  • En matière de constitution de société : les fiches d'état civil, situation patrimoniale, projet d'entreprise, l'éventuelle demande de subvention.
  • En matière de contentieux de droit administratif : la décision à attaquer, la lettre par laquelle elle vous a été notifié.

III. Les informations que votre avocat doit vous donner

Votre avocat est à votre service. Il doit vous donner tous les éléments nécessaires pour que vous soyez clairement informé de sa prestation.

Vous devez aborder la question des honoraires dès la première rencontre, voire dès le premier entretien téléphonique. Entendez-vous sur un mode de facturation lequel devrait préférablement être consigné dans le cadre d'une convention d'honoraires écrite ou dans une lettre de mission.

Demandez lui une estimation du coût total de la cause.

Il existe trois principaux modes de facturation pour les honoraires d'avocat :

  • 1) le prix forfaitaire : qui consiste à convenir d'un montant global qui devra être payé par le client à l'avocat qui aura exercé son mandat ; demandez à l'avocat de préciser si le montant forfaitaire inclut les débours ;
  • 2)Le tarif horaire : qui est le mode le plus fréquemment utilisé et consiste à facturer le client en fonction du nombre d'heures que l'avocat consacre au dossier(incluant le temps des conversations téléphoniques et la correspondance) ; le tarif horaire devra nécessairement avoir été fixé avant d'entreprendre le travail ;
  • 3) La rémunération au pourcentage : en FRANCE, la rémunération ne peut être seulement au pourcentage. Une convention d'honoraire devra prévoir un montant fixe et un pourcentage. Celui-ci doit être fixé avant tout travail et faire l'objet d'un écrit. La rémunération au pourcentage est souvent associée aux actions en dommage.

N'hésitez pas à interroger votre avocat sur le coût des démarches ou de la procédure à engager, les méthodes de calcul des honoraires … si des informations vous manquent.

Enfin, quel que soit le mode de facturation adopté, assurez vous qu'il soit établi par écrit entre votre avocat et vous.

Il est par ailleurs normal que votre avocat sollicite une provision sur ses honoraires. En effet, elle lui permettra de commencer à travailler sur votre affaire. Bien évidemment il doit vous délivrer une facture.

Après le premier entretien, il vous informera de chaque étape utile de votre dossier. Il n'est en conséquence pas utile que vous demandiez un compte rendu de chacune des diligences de votre avocat, vous serez uniquement informé de celles qui peuvent avoir une incidence sur le résultat ou le coût, ceci dans une optique de transparence et d'efficacité.

A l'issue de la mission confiée, votre avocat vous informera du résultat de sa mission et en justifiera, vous indiquera tous les recours possibles contre une décision rendue et étudiera l'opportunité d'un tel recours.

Il ne faut pas oublier qu'avant tout l'avocat est un conseil, qui agit au mieux de vos intérêts et qui saura vous déconseiller un recours si ce dernier n'est pas opportun.

Contrairement a bien des idées reçues, l'avocat n'est pas un procédurier à tout crin. Tout au contraire, sa crédibilité tient à la pertinence des conseils qu'il va vous prodiguer, de leur efficacité. Si un procès n'est pas nécessaire, il vous l'indiquera.

S'agissant du résultat, vous comprendrez aisément qu'un avocat mettra en oeuvre tous les moyens qu'il a sa disposition pour assurer au mieux la défense de vos intérêts, mais qu'il ne peut en aucun cas vous garantir un résultat, tout comme un médecin, même si votre dossier vous semble solide.

Votre avocat n'est tenu de conserver les archives que durant un délai de 10 ans. N'omettez donc pas de lui réclamer dès la fin du dossier la restitution des copies uniques ou originaux que vous lui auriez confiées.

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