Conventions relatives à la communication électronique avec les TGI du ressort de la Cour d’Appel d’Aix en Provence ainsi qu’avec la cour d’Appel d’Aix en Provence
En pièce jointe : Conventions relatives à la communication électronique avec en matière civile devant les TGI du ressort de la cour d'appel d'Aix en Provence : 2 mai 2017
En pièce jointe : Convention et annexes entre le Tribunal de Grande Instance de Marseille et l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille du 20 juin 2012 pour les 3ème et 4ème Chambres Civiles et documents annexés
En pièce jointe:
Convention entre la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence et l'Ordre des Avocats du 26 octobre 2011
Liste des annexes: annexe 1 annexe 2 annexe 3 annexe 4 annexe 5 annexe 6 annexe 7 annexe 8
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