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DÉCLARATION DE FORMATION CONTINUE 2019

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FORMATION CONTINUE
Articles 14-2 et 21-1 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
Article 85 du décret du 27 novembre 1991 modifié
Décision à caractère normatif n°2011-004 du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX


Mes chers Confrères,

La mission du Conseil de l’Ordre, telle que prévue par les textes, est de contrôler l’accomplissement effectif de l’obligation déontologique de formation continue.

A cette fin, je vous remercie d’adresser, avant le 15 juillet 2020, votre Déclaration relative aux activités de formation 2019 accompagnée :
- de la copie des attestations de présence aux formations suivies en 2019.
- et/ou d’une attestation de dispense de formation, comme le prévoient les textes visés ci-dessus, à la consultation desquels je vous renvoie.

Cliquez sur la fiche de Déclaration relative aux activités de formation 2019 pour la télécharger.

Vous pouvez adresser votre déclaration :
Par mail à l’adresse suivante : controle-formation@barreau-marseille.avocat.fr
Par courrier au secrétariat de l’Ordre à l’attention du service formation continue du barreau de Marseille.

Votre déclaration doit être accompagnée des copies de toutes les attestations de présence aux formations suivies en 2019, émanant de tout organisme de formation, y compris celles délivrées par l’EDA.

Il est, en revanche, inutile de joindre les attestations délivrées par l’Ordre des avocats (IFCAM) : elles sont déjà enregistrées dans nos fichiers.

Je vous rappelle que ne sont pas considérés comme justificatifs de formation :
- Les bulletins d’inscription,
- Les photocopies de plaquettes de présentation,
- Les échanges de courriels préparatoires à l’organisation d’une formation entre les intervenants,
- Les courriels confirmant votre inscription à une formation.

Les formations dispensées à distance ne peuvent être validées que pour 10 heures au plus.

Je vous remercie par avance de l’aide que vous nous apporterez dans cette mission, qui sera remplie avec le maximum de compréhension et dans le respect des textes.

Votre bien dévoué.

Le Bâtonnier
Yann ARNOUX-POLLAK


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