Commission droit du sport

Responsables :

Julien BERENGER

Benjamin VALETTE

PRESENTATION

La Commission Droit du Sport réunit les avocats qui exercent dans le domaine du sport en tant que conseils et défenseurs des acteurs du sport professionnel et amateur, mais également en tant que mandataires sportifs. Elle a aussi comme objectif d’organiser des conférences, colloques et formations à destination des confrères ainsi que des acteurs du sport, afin de créer des échanges, des points de convergence et de faire émerger des réflexions et solutions.

La commission plus en détail

La commission a notamment pour objet de faire prendre conscience aux confrères de la diversité des champs d’intervention dans ce secteur du sport et de l’utilité d’accompagner les acteurs, tout en balisant les contours de l’intervention possible de l’avocat au regard de la déontologie applicable. La commission est en relation avec les acteurs publics locaux et les représentants d’associations sportives.

Champ de compétence(s)

Le Code du sport fixe les règles qui régissent le fonctionnement des acteurs institutionnels du sport (fédérations, associations, encadrements des activités sportives, dopage, agents sportifs, etc.).

Mais le droit du sport est un domaine d’activité plus qu’une matière du droit. Il est à la confluence de tous les aspects du droit (droit des contrats, droit des associations et fondations, droit fiscal, droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit social, etc.) avec pour chacun une ou plusieurs spécificités (application de règlements particuliers français ou internationaux, procédures spéciales, etc.) qui rendent sa pratique très singulière.

Actions et feuille de route

Elle assure de façon régulière la formation des confrères. Une session sera prochainement organisée sur les contours de l’exercice de l’activité de mandataire sportif par les avocats.

Elle propose des rencontres entre les acteurs du sport. La commission a organisé un colloque à destination du public à la Maison de l’Avocat sur le thème : « Les acteurs du droit au service du sport », comportant plusieurs ateliers pratiques animés par des avocats et des professeurs de droit ayant une expertise reconnue dans ce domaine.
Elle est susceptible d’accompagner les confrères dans l’obtention de la spécialisation en droit du sport.