Commission pénale

Responsables :

Céline CARRU
Jean BOUDOT
Lucas MONTAGNIER
Benjamin LIAUTAUD

PRESENTATION

La Commission pénale réunit des avocats qui pratiquent régulièrement la matière pénale pour mettre en commun leur expérience et leur pratique. Les travaux de la commission synthétisant une réflexion commune sur les problématiques spécifiques à cette matière sont mis à disposition de tous les confrères.

Direction

La commission est dirigée par un collège de trois avocats dont l'un est aussi membre du Conseil de l’ordre. Le collège de direction participe, par l’un au moins de ses membres, aux réunions « organisation et méthode » qui ont lieu au sein du tribunal judiciaire de Marseille. Cette organisation permet à la commission pénale une fluidité de l’information avec l’Ordre et avec l’institution judiciaire.

Fonctionnement

Le fonctionnement de la Commission pénale s’articule autour de groupes de travail
Un groupe de préparation des travaux composé de 6 avocats, qui se réunit à la demande du collège de direction et autour de lui, et qui a pour mission de préparer les travaux qui seront présentés en commission pour aider à la prise de décision.
Un groupe droit pénal d’urgence qui gère le fonctionnement des permanences et les difficultés rencontrées par les confrères de permanence.

Missions

Elle a pour objectifs :
De centraliser les informations sur les difficultés que les avocats rencontrent dans leur pratique pénale, qu’elle soit régulière ou occasionnelle.
D’émettre un avis sur les problématiques juridiques ou judiciaires dont elle est saisie, soit par voie de rapports remis à Monsieur le bâtonnier, soit par voie d’adoption de motion.
De proposer aux avocats des modèles types de conclusions sur les problématiques d’actualité sur le ressort pénal marseillais et de sa juridiction d’appel.
De proposer des conférences et formations en matière pénale en lien avec l’actualité législative, réglementaire ou jurisprudentielle.

Saisine

La commission peut être saisie par Monsieur le bâtonnier, ou par son collège de direction qui reçoit à cette fin tous signalements d’avocats ou de magistrats sur les difficultés ou sujets susceptibles de justifier sa saisine.

Assemblées

La Commission pénale se réunit au moins une fois par trimestre, et plus souvent si nécessaire. Ces réunions font l’objet de comptes-rendus publiés sur le site de l’Ordre. Les travaux, une fois adoptés par l’assemblée de la Commission, sont publiés eux aussi sur le site de l’Ordre.