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Juillet 2017

7 juin 2017 conférence-débat - La nouvelle clause compromissoire

L’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille et la Délégation française Grand-Sud de la Cour européenne d’arbitrage, institution constituée en 1959 à Strasbourg sous le haut patronage du Conseil d’Europe, organisent le 7 juin 2017 de 17 h 30 à 19 h 30 une conférence-débat autour du thème de

« La nouvelle clause compromissoire » à la Maison de l’Avocat, 51 rue Grignan, salle Albert Haddad. L’occasion sera ainsi donnée de présenter l’extension du champ d’application de la clause compromissoire résultant de la Loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle, dans le cadre de l’arbitrage ad hoc comme dans celui de l’arbitrage institutionnel.

Le programme détaillé et le bulletin d’inscription sont à télécharger.

La participation est gratuite sur inscription préalable.

Vous pouvez vous inscrire par mail : izalachas@barreau-marseille.avocat.fr en précisant vos nom, prénom et qualité ou par fax au 04 91 55 02 10.

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