Ordre des avocats au barreau de Marseille
Agenda

Irresponsabilité pénale : on ne jugera jamais les fous ?

Organisé par :

BARREAU DE MARSEILLE










La
Commission
pénale
du Barreau de Marseille




présente
la formation








A Marseille !


Cour administrative d'appel de Marseille

45 boulevard Paul Peytral
13006 Marseille


vendredi 2 décembre
2022


13:30>17:30







Alors que le  rapport de Philippe Houillon et Dominique Raimbourg sur l’irresponsabilité pénale, commandé par Nicole Belloubet en février 2020 ne préconisait pas de modifier l’article 122-1 du Code pénal sur l’irresponsabilité pour trouble psychique ou neuropsychique, le ministre de la Justice, consécutivement à l’arrêt rendu par la Cour de Cassation

le 14 avril 2021 dans l’affaire dite " Sarah HALIMI ", a néanmoins estimé qu’il fallait " tirer les conséquences de la décision de la Cour de cassation qui constate l’absence de possibilité offerte par le droit actuel de tenir compte de la prise volontaire de substances toxiques par un individu conduisant à l’abolition de son discernement ".

La Commission Pénale du Barreau de Marseille propose, près d'un an après l'entrée en vigueur de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, en réunissant magistrats, avocats, universitaire et expert psychiatre, de revenir sur cette réforme, en dresser un premier bilan et de s'interroger sur l'avenir de l'irresponsabilité pénale. 














Le nombre de place pour cette formation
gratuite en présentiel est limité à 100 participants.

! BIENVEILLANCE :
Si vous êtes dans l'impossibilité de venir, prévenez nous AU PLUS TOT par mail à formation@barreaumarseille.fr afin de permettre à une personne sur liste d'attente d'être prévenue à temps pour participer à la formation.


Pour vous inscrire
en ligne, c'est ICI





Cette formation vous permettra de valider 4 heures
de formation continue en droit pénal







formation@barreaumarseille.fr  
04 88 56 31 73



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