Ordre des avocats au barreau de Marseille
Agenda

20èmes Rencontres de Droit & Procédure Administrative

Heures validées : 8h00
Organisé par :

BARREAU DE MARSEILLE




le Barreau
de Marseille









la Cour administrative d'appel de Marseille

 
















le Tribunal administratif de Marseille




Présentent



 


25
novembre
2022


8h30

à
17h00


À Marseille

World Trade Center
2 Rue Henri Barbusse,
13001 Marseille

&
en webconférence








Vous souhaitez suivre
ce colloque

en présentiel*
à Marseille !

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*Inscriptions dans la limite des 180 places
disponibles. Une fois ce quota atteint, nous
vous invitons à vous inscrire en distanciel.

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Collectivités
&
administrations

Pour vous inscrire, adresser votre demande par mail à
rencontresdpa@barreaumarseille.fr




Toute demande d’annulation devra être faite par écrit et adressée par mail à rencontresdpa@barreaumarseille.fr
En cas d’annulation intervenant moins de 72 heures avant la date du colloque, aucun remboursement ne sera effectué.
Tout remboursement sera effectué après le colloque.
ORGANISME FORMATEUR IFCAM - Institut de Formation Continue des Avocats au barreau de Marseille
N° D'ACTIVITÉ 93 13 12 70 813
Les factures vous seront adressées lors de l'inscription en ligne.
Les attestations de participation vous seront transmises par mail à l'issue du colloque.




Connaître et maîtriser les évolutions de la règlementation et de l’encadrement de l’usage du domaine public dans le cadre de sa protection, de sa valorisation et de son exploitation, au travers notamment des nouveaux modes de mobilité urbains, de la gestion des plages et des ports, de la gestion et de l’accès à des zones protégées, tel que Parc Régional des Calanques, etc.

Connaître et maîtriser la forme de l’acte juridique qui doit encadrer cet usage, le choix des exploitants et la défense de leurs droits ainsi que ceux des usagers du domaine public à l’heure où des baux commerciaux peuvent être conclus sur le celui-ci.

Cette formation est destinée aux avocats ainsi qu'à  tout professionnel dont l'activité juridique est directement concernée par les thèmes abordés.

Aucun prérequis nécessaire.

Validée 8 heures au titre de la formation continue des avocats par l'IFCAM, l'envoi du certificat de réalisation pour cette formation sera subordonné à :

  • Votre participation effective (présentiel ou distanciel) à la formation.
  • Aux retours du questionnaire d'évaluation ainsi que du questionnaire de satisfaction qui vous seront transmis à l'issue de la formation.




Le mode pédagogique est un enseignement théorique, magistral, par transfert de savoir, ponctué par des échanges avec les participants (ou par chat en distanciel) et éventuellement appuyé par différents supports pédagogiques projeté lors de la session.

Les modalités d'accès aux supports de cette formation vous seront communiquées.

Les modalités d'évaluation de cette formation sont les suivantes :

  •  Un questionnaire en amont de la formation pour évaluer votre connaissance sur le sujet au moment de votre inscription.
  • Un questionnaire à l'issue de la formation pour évaluer votre connaissance sur le sujet après celle-ci.
  • Un questionnaire de satisfaction pour nous permettre d'améliorer nos pratiques.

Le World Trade Center est accessible par le 2 rue Henri Barbusse à Marseille 1°.
De nombreux parkings se trouvent à proximité.
Pour voir les parkings, cliquez ICI
Vous venez en métro : Sur la ligne M1 La Rose - La Fourragère, déscendez à la station " Colbert ".
Vous venez en Tramway : Sur la ligne T2 Arenc Le Silo - La Blancarde, c'est la station " Sadi Carnot ".

Les personnes en situation de handicap sont invités à nous contacter au 04 88 56 31 73 afin de nous indiquer vos besoins spécifiques pour nous permettre de vous accueillir dans les meilleurs conditions.





rencontresdpa@barreaumarseille.fr

04 88 56 31 73



Informations mises à jour le 03/11/2022

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