Ordre des avocats au barreau de Marseille
Agenda

L'animal saisi par les procédures

Heures validées : 6h00
Organisé par :

Université Côte d'Azur





Le Centre d’études et de recherche en droit des procédures

de la faculté de Droit et Science Politique



Université
Côte d'Azur



présente



vendredi
28 janvier 2022


de 9h00 à 17h00

à la faculté de Droit et Science Politique - Amphithéâtre Bonnecarrere
Villa Passiflore - Avenue du Doyen Louis Trotabas à Nice



L’animal saisi
par les procédures




Un peu plus de 150 ans après la loi Grammont, généralement qualifiée de première loi de protection de l’animal, le droit de l’animal s’est enrichi d’une nouvelle loi : la loi no 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.

Le bien-être animal est une préoccupation croissante de notre société à laquelle le droit n’est pas insensible.

Le colloque du CERDP propose d’étudier le droit de l’animal à travers le prisme spécifique des procédures. L’animal n’étant pas sujet de droit, celui-ci est appréhendé différemment en fonction de la procédure en cause.

De cette diversité ressort une dualité, l’animal est intégré à certaines procédures (procédures de divorce, civiles d’exécution, etc.) alors que d’autres lui sont dédiées (droit pénal, expérimentation animale, etc.).





Programme du colloque




Inscriptions en ligne






Tarif

Prix public :
55,00 € en présentiel / 27,50 € à distance

Tarif demi journée ou jeune avocat
(moins de 3 ans de barre) :

44,00 € en présentiel / 22,00 € à distance

Validation


Participation validée
pour 6 heures de formation.

Présentiel sous réserve de la situation sanitaire.






Informations

Centre d’études et de recherche en droit des procédures
Faculté de Droit et Science Politique
Bureau 412bis
Avenue Doyen Louis Trotabas - 06050 Nice Cedex 1
04 92 15 71 65
cerdp@unice.fr 
https://cerdp.univ-cotedazur.fr/ 

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