Ordre des avocats au barreau de Marseille
Agenda

L'agence anti-corruption (AFA) et les entreprises : Rôle - Missions - Pouvoirs

Heures validées : 2h00
Organisé par :

Association DROIT & COMMERCE






Les conférences du lundi de

l'Association Droit & Commerce


vous propose


lundi
24 janvier 2022

de 18h00 à 20h00

Grande salle d’audience du tribunal de commerce de Paris
1 quai de la Corse - 75004 Paris



L'agence anti-corruption (AFA)
et les entreprises

Rôle - Missions - Pouvoirs


 

Entre autres missions, l’AFA « …Elabore des recommandations et des guides pratiques qui, avec la loi Sapin II et ses décrets d’application, constituent le référentiel anticorruption français ; mène des actions de sensibilisation et de formation auprès de tous types d’acteurs, publics ou privés ; apporte, à leur demande, un appui aux acteurs publics ou privés pour la mise en oeuvre de leur dispositif anticorruption et répond à leurs saisines ; contrôle en application des articles 3 et 17 de la loi Sapin II l’existence et l’efficacité des dispositifs anticorruption mis en place par les acteurs publics et les grandes entreprises …».


Qui sont les acteurs concernés ? Quelles sont les recommandations formulées ? Quelle est la nature des contrôles effectués ? Quelles sont les obligations à respecter et quels risques sont encourus par les entreprises qui ne les auraient pas respectées ? Quels sont les droits des personnes contrôlées ? Telles seront notamment les questions évoquées à l’occasion de cette nouvelle Conférence Du Lundi de l’association Droit et Commerce.




Programme

CLIQUEZ ICI
pour accéder au programme détaillé de cette conférence




Inscriptions

Cette manifestation de Droit et Commerce est proposée

en présentiel - CLIQUEZ ICI
Grande salle d’audience du tribunal de commerce de Paris
1 quai de la Corse - 75004 PARIS

et sera suivie d’un cocktail

en distanciel - CLIQUEZ ICI
via l’application Zoom



Tarif

50,00 € prix public

Gratuit pour les adhérents de l'association Droit & Commerce,
les universitaires, étudiants, magistrats, journalistes
et avocats ayant moins de deux ans de barre.


Validation Droit & Commerce : 2 heures




Informations

auprès de Madame Isabelle AUBARD
Secrétaire générale de Droit & Commerce

74 avenue du Docteur Arnold Netter - 75012 PARIS
01 46 28 38 37

isabelle.aubard@droit-et-commerce.org
www.droit-et-commerce.org

www.linkedin.com/in/isabelle-aubard 

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