Développement de l’IA en médecine et enjeux de responsabilités

À Marseille
Maison de l'Avocat
51 rue Grignan
13006 Marseille

Salle
Albert Haddad

mercredi
02
juillet
2025

8h30
accueil

9h00 > 17h00
colloque

12h30 > 14h00
cocktail déjeunatoire
sur place

8 heures
de formation continue validées par l'IFCAM
4 heures en droit de la santé et 4 heures en droit du dommage corporel 

niveau 2
intermédiaire

prérequis
être avocat(e) / expert / médecin / étudiant(e)

L’IA s’impose dans tous les domaines et révolutionne la médecine, bouleversant la façon de nous soigner.

Utilisée en imagerie médicale, dans les blocs opératoires, dans certains cabinets de médecine libérale, comme aide au diagnostic, au geste chirurgical ou au choix du traitement adapté, l’IA ne cesse de se développer.

Mais quelle IA ? Développée par qui ? Contrôler de quelle manière ? Le patient sera-t-il informé de son utilisation ?

L’IA fera-t-elle voler en éclats la protection des données personnelles ?

Entre espoir de progrès et crainte de déshumanisation de l’exercice de la médecine, les enjeux de la responsabilité sont déjà bien présents et ne tarderont pas à être soulevés en expertise et devant les juridictions, dans les dossiers de responsabilité médicale.

Cette journée propose d’explorer l’état de développement de l’IA en médecine, sa régulation européenne et nationale et de s’interroger sur les enjeux de responsabilités qui peuvent en découler.

matinée

après-midi.

09h15 > 12h15
Interventions

Utilisation de l’IA en médecine, développements actuels et perspectives d’avenir.

>> les différents types d’IA

Frédéric LAURIE
maître de conférences à Aix Marseille Université, directeur adjoint du département de droit public

>> Cadre règlementaire de l’IA en médecine : développement, utilisation, contrôle de l’IA

Hélène MARIN
directrice générale de Etick-ia

>> Le développement de l’IA dans les politiques publiques de santé

Yann BUBIEN
directeur général de l’Agence Régionale de Santé - ARS - paca

>> Mise en œuvre des leviers numériques en soutien aux politiques publiques de santé en paca

Benoît BRESSON
directeur du GRADeS - Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé en paca

Questions de la salle

Pause

>> Développement de l’IA en imagerie médicale et protection des données de santé utilisées par les bases de données

Pierre CHAMPSAUR
professeur, radiologue AP-HM Sainte Marguerite, fondateur de DRIM France IA

Questions de la salle

12h15
Déjeuner sur place
dans le patio de la Maison de l'Avocat

14h00 > 17h00
Table ronde

Les enjeux de responsabilités : fondements juridiques et débiteurs d’indemnisation

>> Quels fondements juridiques pour la responsabilité découlant de l’utilisation de l’IA en médecine ?

>> Quels sont les débiteurs d’indemnisation lorsque l’IA est mise en cause dans la survenue d’un accident médical ?

Intervenants

Arnaud LAMI
maître de conférences à Aix Marseille Université, directeur du centre de droit de la santé

Allan GAUTRON
rapporteur public CAA Marseille

Didier CHARLES
responsable département sinistres corporels hauts enjeux à la MACSF

Julien GENOVA
avocat et co-responsable Commission droit de la santé et de la responsabilité médicale du barreau de Marseille

Martine LELIÈVRE-BOUCHARAT
avocate spécialiste en dommage corporel et co-responsable Commission droit de la santé et de la responsabilité médicale du barreau de Marseille

16h30
Synthèse

François VIALLA
Professeur de droit privé,
Directeur de l’Ecole de Droit de la Santé, Chaire Epione Faculté de droit et science politique de l'Université de Montpellier

Métro M1
Station Estrangin

Tramway T3
Arrêt Place de Rome