La Journée de la Fonction Publique à Marseille : la discipline

À Marseille
Maison de l'Avocat
51 rue Grignan
13006 Marseille
Salle Albert Haddad

Où que vous soyez !
en webconférence

Vendredi
27
juin
2025

8h30
accueil café

9h00 à 17h00
colloque

12h30 à 14h00
déjeuner
dans le patio

8 heures
de formation continue validées par l'IFCAM

La discipline dans la fonction publique est essentielle pour garantir le respect des obligations professionnelles et des valeurs de l’intérêt général.
Elle doit concilier rigueur d’exécution et respect des droits des agents, notamment lors des procédures disciplinaires.
Cette 2ᵉ édition de la Journée de la Fonction Publique Marseille explorera la faute disciplinaire, les sanctions, les garanties procédurales, le rôle du juge

administratif et le recours croissant à la médiation.

Cette journée de formation offrira un temps de réflexion sur les enjeux et défis de la discipline, visera à sécuriser les pratiques, promouvoir des modes alternatifs de règlement des différends, et favorisera les échanges entre magistrats, universitaires, administrations et avocats pour améliorer les politiques disciplinaires. 

matinée

Sous la présidence de

Anne-Laure
CHENAL-PETER
présidente de chambre à la
Cour administrative d’appel de Marseille

09h15 > 10h15

PARTIE 1
La faute

I. Notion de faute

Audrey SINGER
avocate au barreau de Marseille,
co-responsable de la Commission droit public
et membre du Conseil de l'Ordre

II. Distinction insuffisance professionnelle,
faute disciplinaire

Frédéric COLIN
maître de conférences HDR de droit public

III. L’extension du domaine de la faute :
vie privée, droit pénal, réseaux sociaux

Fleur GIOCANTI
rapporteur public au Tribunal
administratif de Marseille

>> Questions du public <<

10h15 > 11h15

PARTIE 2
La procédure disciplinaire

I. Prescription - Opportunité des poursuites

Didier DEL PRÊTE
avocat au barreau d'Aix en Provence
et maître de conférences

II. Enquête interne et suspension de fonctions

Lucile GANAY-CITTON
cheffe du service assistance juridique action sociale - fonction publique du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

III. Engagement de la procédure : garanties procédurales, droits de la défense, droit de se taire

Pierre Yves CABAL
magistrat rapporteur au Tribunal
administratif de Marseille

>> Questions du public <<

11h15 > 12h15

PARTIE 3
Le conseil de discipline

Gilles FEDI
président de chambre au Tribunal
administratif de Marseille

Jean-Baptiste SAGLIETTI
adjoint au maire de Châteauneuf-les-Martigues

Bruno BOUDON
secrétaire régional PACA Corse de l'UFAP

>> Questions du public <<
a

12h30

déjeuner
dans le patio

après-midi

Sous la présidence de

Thierry
TROTTIER
président du Tribunal
administratif de Marseille

14h00 > 15h00

PARTIE 4
La sanction

I. Forme

Allan GAUTRON
rapporteur public à la Cour administrative
d'appel de Marseille

II. Proportionnalité

Ashken HARUTYUNYAN
avocate au barreau de Marseille
et membre de la Commission droit public

III. Notification - prise d’effet

Allan GAUTRON

>> Questions du public <<

15h00 > 16h00

PARTIE 5
L’office du juge

I. Référé suspension / Recours pour excès de pouvoir

Renaud de LAUBIER
avocat au barreau de Marseille
et membre de la Commission droit public

II. Exécution des décisions de justice en matière de sanction et Contentieux indemnitaire

Claire BALARESQUE
rapporteur public à la Cour
administrative d’appel de Marseille

III. Les conséquences de l’annulation des décisions de sanction

Guillaume PIANEZZE
DRH d’Aix-Marseille Université

>> Questions du public <<

16h00 > 17h00

PARTIE 6
La médiation :
à quelle(s) étape(s)
envisager une médiation ?

Joël GAYSSOT
médiateur institutionnel de la Ville de Marseille

Karine JORDA-LECROQ
présidente de chambre au Tribunal
administratif de Marseille

Benjamin BAIL
avocat au barreau de Marseille
et membre de la Commission droit public

>> Questions du public <<

17h00

Propos conclusifs

Serge GONZALES
ancien président de chambre à la Cour
administrative d'appel de Marseille

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ce colloque

en présentiel*
à Marseille !

*Inscriptions dans la limite des 180 places
disponibles. Une fois ce quota atteint, nous
vous invitons à vous inscrire en distanciel.

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avocat et autre professionnel

50,00 € en présentiel
40,00 € en distanciel

jeune barreau*, élève avocat et étudiant

30,00 € en présentiel
20,00 € en distanciel

*Le tarif "jeune barreau" s'applique aux avocats ayant prêté serment de 2022 à 2025 (sur justificatif pour les avocats des barreaux hors Marseille)

Toute demande d’annulation devra être faite au moins 72 heures avant le colloque par écrit et adressée par mail à formation@barreaumarseille.fr
En cas d’annulation intervenant moins de 72 heures avant la date du colloque, aucun remboursement ne sera effectué. Tout remboursement sera effectué après le colloque.

Nous vous précisons que ce colloque ne peut pas
être prise en charge par le FIF PL.
Organisme formateur IFCAM
Institut de Formation Continue des Avocats au barreau de Marseille
N° D'ACTIVITÉ 93 13 12 70 813

Les factures vous sont adressées instantanément par mail lors de l'inscription en ligne par viteinscrit.com et les attestations de participation vous seront transmises à l'issue du colloque.

Q-Park Monthyon
31 rue Breteuil - Marseille 6

Indigo Marseille Préfecture
Boulevard Paul Peytral - Marseille 6

Q-Park Puget Estrangin
6 rue Docteur Combalat - Marseille 6

Indigo Estienne d'Orves
Place aux Huiles - Marseille 1


Métro M1
Station Estrangin

Tramway T3
Arrêt Place de Rome

Les personnes en situation de handicap sont invités à nous contacter sur formation@barreaumarseille.fr ou au 04 88 56 31 73 afin de nous indiquer leurs besoins spécifiques pour nous permettre de les accueillir dans les meilleurs conditions.