Panorama du contentieux de la régulation audiovisuelle

Le  barreau de Marseille


présente
la formation

Succédant au CSA, l’ARCOM a été récemment au centre d’affaires spectaculaires, porteuses d’enjeux essentiels (pluralisme, honnêteté de l’information).
Le Conseil d’Etat a rendu à ce sujet des décisions remarquées (affaires dites C8, CNews).
L’activité en cours de l’ARCOM est substantielle : déploiement de l’ultra haute définition sur France 2 et France 3, lutte contre le piratage sportif, questions relatives au sport inclusif et diversifié sur les chaines, bon usage du spectre radioélectrique, respect des droits sportifs en ligne.
Avec aussi les appels aux candidatures pour 15 fréquences en TNT nationale.
Désignée comme coordinateur national pour les services numériques, l’ARCOM voit son spectre d’activité encore élargi.  
La poursuite du déploiement du DAB+, la mise en œuvre du règlement européen sur la liberté des médias, l'éducation aux médias et à la citoyenneté numérique sont d’autres chantiers en cours.  

Au niveau local, l’ARCOM déploie son activité via ses délégations territoriales dont le statut, qui vient d'être affirmé et rénové, les projette notamment dans la mission d'éducation aux médias.  

Tout cela est l’occasion de faire le point, notamment jurisprudentiel et procédural, de 40 ans de régulation audio- visuelle

Thèmes abordés

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