Le respect de la dignité en garde à vue
Heures validées : 3h00
Organisé par :BARREAU DE MARSEILLE
La Commission pénale
du barreau de Marseille
présente
la formation
À Marseille
Maison de l'Avocat
51 rue Grignan
13006 Marseille
Salle Albert Haddad
jeudi
13
juin
2024
17h00
>
19h00
2 heures
de formation continue
validées par l'IFCAM
>> Point sur la situation à l’échelle locale et nationale (rapport CGLPL, rapports bâtonniers, rapports des élus)
>> Point sur les textes applicables (article 2, 3 et 6 CEDH, article préliminaire du CPP, article 63-5 du CPP et réserve d'interprétation par la décision n°2023-1064 QPC du 6 octobre 2023)
>> Conseils sur les réflexes à adopter face à une atteinte au respect de la dignité humaine en garde à vue
>> Les incidences sur la procédure pénale et une éventuelle procédure administrative individuelle ou collective.
Propos introductif
Mathieu
JACQUIER
bâtonnier du barreau de Marseille
Valentin
LORET
membre de la Commission pénale
du barreau de Marseille
Nicolas
CHAMBARDON
membre de la Commission pénale
du barreau de Marseille
formation@barreaumarseille.fr
04 88 56 31 73
Merci de privilégier les mails ;)
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du Barreau de Marseille