Journée de la fonction publique : La santé de l'agent public

À Marseille
Maison de l'Avocat
51 rue Grignan
13006 Marseille
Salle Albert Haddad

Vendredi
21
juin
2024

8h30
accueil café

9h00 à 17h00
colloque

12h30 à 14h00
déjeuner dans le patio

8 heures
de formation continue validées par l'IFCAM

La Commission de Droit public du Barreau de Marseille vous invite à assister à la 1^ère Journée de la Fonction publique, qui se tiendra le 21 juin 2024 à la Maison de l’Avocat.

Ce colloque annuel a vocation à rassembler différentes catégories professionnelles autour d’un thème particulier, en associant des avocats, des magistrats, des universitaires et des acteurs de terrain.
Il permettra d’étudier un sujet particulier au travers d’approches complémentaires, tout en collant au plus près à l’actualité de la matière.

Cette première édition portera sur La Santé de l’agent public, qu’il nous parait important d’aborder 

en détails après l’entrée en vigueur du Code général de la Fonction publique et des différentes réformes et procédures afférentes.

Cette Journée sera présidée par les Président(e)s des deux juridictions administratives marseillaises (Cour administrative d'appel et Tribunal administratif), et regroupera à la tribune de nombreux acteurs locaux et nationaux intervenant autour de ce thème (magistrats administratifs, universitaires, médecins, syndicalistes, avocats…).

8 heures de formation validées en prémices de la Fête de la Musique, dans une salle Haddad à l’acoustique rénovée…

matinée

Sous la présidence de 
Laurence HELMLINGER
présidente CAA de Marseille

9h00 > 9h15

Propos introductif
Didier JEAN-PIERRE
professeur agrégé de droit public
à Aix-Marseille Université

9h15 > 10h15

PARTIE 1
Congés pour raison de santé
I. Typologie des congés et conditions d’attribution
II. Articulation des différents congés et
position de disponibilité pour raison de santé

Audrey SINGER
avocate au barreau de Marseille, co-responsable de la Commission droit public et membre du Conseil de l'Ordre

Sakina LARBI
Directrice du CDG13

10h15 > 11h15

PARTIE 2
Maladie professionnelle
et accident de service
I. Différences entre ces deux régimes
II. Congé pour invalidité temporaire
imputable au service
III. Reconnaissance de l’imputabilité
au service et rôle du JA
IV. Consolidation / guérison / séquelles

Allan GAUTRON
rapporteur public CAA de Marseille

Fleur GIOCANTI
première conseillère au TA de Marseille

Ashkhen HARUTYUNYAN
avocate au barreau de Marseille, membre de la
commission public du barreau de Marseille

11h15 > 12h15

PARTIE 3
Rôle de la médiation dans les litiges où est en jeu la santé de l’agent public

Karine JORDA-LECROQ
magistrat administratif vice-présidente
du TA de Marseille

Joël GAYSSOT
médiateur de la ville de Marseille

Shirley LETURQ
avocate au barreau de Marseille

 12h15 > 12h30
Questions
de la salle

12h30
déjeuner
dans le patio
offert !

après-midi

Sous la présidence de 
Thierry TROTTIER
président du TA de Marseille

14h00 > 15h00

PARTIE 4
Instances médicales
I. Conseil médical : Organisation et procédures
II. Médecins : Médecins agréés et médecins secrétaires

modérateur
Renaud DE LAUBIER
avocat au barreau de Marseille, membre de la
Commission public du barreau de Marseille

Keltouma ALI-NEHARI
représentante du personnel au conseil médical AMU

Intervenant à venir
médecins du CDG13

15h00 > 15h45

PARTIE 5
Inaptitude et reclassement
I. Définitions de l’inaptitude
II. Procédures de reclassement

Modérateur
Benjamin BAIL
avocat au barreau de Marseille, membre de la
Commission public du barreau de Marseille

Claire BALLARESQUE
première conseillère du TA de Cergy-Pontoise

Jean GRATALOUP
directeur juridique département 13

15h45 > 16h30

PARTIE 6
Régimes spécifiques
I. Indemnisation des préjudices matériels
et personnels : évolution de la
jurisprudence Moya-Cavill
II. Prise en charge des COVID longs
et Code de la sécurité sociale

Renaud DE LAUBIER
avocat au barreau de Marseille, membre de la
commission public du barreau de Marseille

Amélie FAYARD
magistrat administratif du TA de Marseille

 16h30 > 16h45
Questions
de la salle

17h00
Clôture
du colloque

Intervenant
à venir

Métro M1
Station Estrangin

Tramway T3
Arrêt Place de Rome

Q-Park Monthyon
31 rue Breteuil - Marseille 6

Indigo Marseille Préfecture
Boulevard Paul Peytral - Marseille 6

Q-Park Puget Estrangin
6 rue Docteur Combalat - Marseille 6

Indigo Estienne d'Orves
Place aux Huiles - Marseille 1