Les nouvelles procédures amiables : Audience de règlement amiable et césure du procès civil
Heures validées : 2h00
Organisé par :BARREAU DE MARSEILLE
Le Barreau
de Marseille
présente une
formation
procédure
civile
Maison de l'Avocat
51 rue Grignan
13006 Marseille
salle
Albert Haddad
en présentiel
jeudi
16
novembre
2023
17h00
>
19h00
Dans le cadre de la politique de l’amiable soutenue par le Garde des Sceaux, nous organisons une réunion d’information et de présentation de deux nouveaux mécanismes procéduraux de nature à favoriser le règlement amiable des litiges portés devant le tribunal judiciaire.
Le 1er novembre prochain entrera en vigueur le décret du 29 juillet 2023 portant création de l’Audience de Règlement Amiable et de la Césure du procès civil et leur circulaire d’application du 17 octobre 2023.
Nicolas
TRUC
1er vice-président
coordonateur de pôle civil au TJ de Marseille
Corinne
TOMAS-BEZER
avocat au barreau de Marseille
membre de la Commission MARD
Vidya
BURQUIER
avocat au barreau de Marseille
membre de la Commission MARD
Modérateurs
Olivier
GIRAUD
avocat au barreau de Marseille
délégué du Bâtonnier à l'Accès au droit
co-responsable de la Commission MARD
Églantine
QUERUB
avocat au barreau de Marseille
co-responsable de la Commission MARD
Formations gratuites
validées 2 heures au tritre de la
formation continue des avocats par l'IFCAM
formation@barreaumarseille.fr
04 88 56 31 73
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