Ordre des avocats au barreau de Marseille
Actualités

Entretien avec le premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence RENAUD LE BRETON DE VANNOISE

Appel à une refondation 
de la justice

 

Monsieur le Premier Président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a accepté de nous recevoir afin de répondre aux questions préparées par les représentants de la commission du Jeune Barreau de Marseille. L’occasion de découvrir une personnalité qui a apporté une contribution intitulée « Un rêve d’humanité pour la Justice » dans l’ouvrage « Rendre la Justice » : « Un portrait de la Justice par celles et ceux qui ont la lourde responsabilité de juger leurs semblables », publié aux Editions Calmann Lévy 
(Cf l'article de Me Sylvie Campocasso dans la rubrique 
La Plume & la Robe page 45)

 

  

Cet article est issu du JDB Marseille 
pour le consulter en intégralité, c'est ICI



  

Monsieur le premier président,
pouvez-vous nous rappeler
votre parcours ?

Renaud Le Breton de Vannoise : Je suis magistrat d’origine. Je le précise parce que je n’ai pas fait que cela dans ma vie professionnelle. Je suis rentré en 1988 à l’école nationale de la magistrature et j’ai exercé mes premières fonctions de magistrat, comme juge d’instance, à Saint-Dizier en Haute-Marne, pendant 7 ans. J’ai beaucoup aimé cette fonction proche du justiciable et très éclectique. Je ne faisais pas une heure la même chose : du civil, du pénal, des tutelles, de la départition prud’homale, du contentieux du tribunal paritaire des baux ruraux ou la présidence du tribunal de police. 

C’était vraiment le « juge dans la cité », immergé et faiseur de paix. Ensuite, l’opportunité de la préfectorale s’est présentée. J’ai été nommé sous-préfet, d’abord comme directeur de cabinet du préfet d’Eure-et-Loir à Chartres. C’est le métier le plus stressant que je n’ai jamais exercé. J’étais encore jeune. On n’imagine pas tout ce qui peut se produire chaque jour dans un département. Il y avait notamment des émeutes urbaines à Dreux ou le déclenchement de plans rouges lors des carambolages autoroutiers, avec des centaines de blessés. C’était complètement différent de la magistrature : j’assumais des responsabilités au lieu de juger de celle des autres, mais cela m’a passionné.

  

[ L’enjeu, c’est d’abord la
continuité du service
parce
que des obstacles
incommensurables se
sont dressés
sur notre route.]

  

Fort de cette expérience, j’ai été nommé sous-préfet de l’arrondissement de Toul, en Meurthe-et-Moselle. L’animation d’un territoire m’a véritablement captivé.  Mais l’heure du choix est ensuite arrivée. J’étais sollicité pour un troisième poste de sous-préfet, tandis que le Conseil supérieur de la magistrature me proposait un poste de président de tribunal. Le choix fût difficile, mais je suis revenu dans la magistrature. J’ai été président du tribunal de grande instance de Dinan, puis président du tribunal de grande instance de Bonneville en Haute-Savoie. J’ai présidé le procès hors norme de la catastrophe du tunnel du Mont Blanc : 57 jours d’audiences, un jugement de 630 pages, 53 experts, 160 témoins. Après ce procès, on m’a appelé pour être sous-directeur de l’organisation judiciaire au ministère de la Justice. 

J’ai assumé comme un défi cette fonction qui consistait à gérer les moyens de la justice, notamment, budgétaires. J’ai dû mettre en place la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) au plan national en janvier 2006 au sein des services judiciaires. Trois ans plus tard, Je suis entré à l’inspection générale des services judiciaires. Au bout d’un an, après avoir rempli six missions, on m’a demandé d’être secrétaire général de l’inspection générale. J’ai occupé cette fonction de nouveau passionnante deux ans et demi, avant d’être nommé président du tribunal de grande instance de Pontoise, ma première grande présidence de juridiction francilienne. Désireux de « redoubler » dans un tel poste, j’ai été nommé président du tribunal de grande instance de Bobigny, premier tribunal de France hors Paris.

  

[ Nous sommes responsables de l’animation
de la gestion de crise pour
21 départements, représentant six cours d’appel.]

  

C’est un tribunal que l’on ne peut pas oublier, une expérience professionnelle profondément marquante. 

Enfin, j’ai été nommé premier président de la 1ère cour d’appel de France, toujours hors celle de Paris, celle d’Aix-en-Provence.

  

En 2021, que représente
être magistrat vis-à-vis de
la crise sanitaire ?

Quels sont les enjeux
que vous rencontrez au quotidien ?

Renaud Le Breton de Vannoise : L’enjeu, c’est d’abord la continuité du service parce que des obstacles incommensurables se sont dressés sur notre route. Cette crise sanitaire s’est manifestée avec le premier confinement, qui a fait suite à la grève des barreaux qui a duré près de trois mois, et qui d’ailleurs aurait peut-être continué s’il n’y avait pas eu cette crise. On avait pris un retard énorme. Là-dessus, est arrivé le confinement total et avec lui, le déclenchement du PCA (plan de continuité d’activité). Nous relevons certes de l’autorité judiciaire, dont l’indépendance est inscrite dans la constitution, mais nous sommes aussi un service public régi par le principe de continuité. Nous nous étions préparés depuis des années à une situation de crise de courte durée de l’ordre de 8 à 10 jours en nous interrogeant sur les missions les plus essentielles. Le PCA était basé sur cette idée. Mais la crise sanitaire s’est révélée durable. Nous avons été pris à contrepied par une crise dont nous ne sommes toujours pas complètement sortis. Il a donc fallu augmenter le service par étapes toutes les trois semaines environ jusqu’au retour à la normale en septembre 2020. 

Chaque étape a donné lieu à un plan soumis au dialogue social. Cela a représenté un travail énorme. 

La crise sanitaire, c’est déjà une réflexion sur le cœur, le plus réduit possible, de notre métier. À qui sert-on fondamentalement quand tout va mal ? 
Passé ce moment de grande intensité de la crise, on s’est aperçu que le monde avait changé. C’est ma deuxième observation. Des secteurs entiers se sont appauvris tandis que des activités deviennent essentielles à la survie de la société. Tout cela a des incidences sur l’institution judiciaire qu’il faut que l’on puisse assumer. Il faut être au rendez-vous de ces enjeux vitaux pour une société fortement frappée par cette crise, et qui n’en sortira qu’après plusieurs années. Être magistrat, c’est déjà difficile en temps normal, mais en période de crise, cela l’est encore plus.

  

En quoi cela consiste de
présider une cour d’appel ?

Quel est votre rôle et
quelles sont vos missions ?

 J’ai quatre missions. 

La première, c’est d’être chef de juridiction, comme je l’ai été quatre fois auparavant, sauf qu’actuellement cette juridiction s’appelle « cour d’appel ». C’est une juridiction composée de 125 magistrats du siège, outre un renfort 21 magistrats, et 207 fonctionnaires de justice, ce qui est énorme en taille. Cette mission devrait me prendre plus qu’un temps plein, mais j’ai trois autres missions.

La deuxième mission consiste à administrer un ressort composé de huit tribunaux judiciaires, de onze tribunaux d’instance, de douze tribunaux de commerce, d’une dizaine de maisons de justice et du droit, et que sais-je encore. Ce ressort me conduit à être le responsable hiérarchique d’environ 500 magistrats. C’est une charge écrasante mais tellement passionnante.

Mais ce n’est pas tout, je suis aussi un responsable budgétaire. C’est ma troisième mission. Avec la procureure générale, nous gérons conjointement, les finances des deux cours d’appel que sont la cour d’appel d’Aix-en-Provence (qui représente 92 % des besoins) et la cour d’appel de Bastia. Nous gérons deux « budgets opérationnels de programme ».
Le premier relève du programme budgétaire « justice judiciaire » qui est l’essentiel, qui gère notamment le personnel, les moyens de fonctionnement et ce qu’on appelle les frais de justice. 

Le second porte sur tout ce qui est accès au droit. Vous avez l’accès au droit au sens strict, mais aussi l’aide aux victimes, le financement des associations qui œuvrent dans tous les domaines de l’accès au droit. On finance les CDAD (Conseil départementaux de l’accès au droit) dont les présidents sont les présidents des tribunaux judiciaires et qui sont des institutions partenariales, auxquelles les barreaux participent.Le financement essentiel est un financement d’état. La procureure générale et moi en sommes comptables.

Ma quatrième fonction est vraiment apparue en période de crise, puisque les chefs de cour que nous sommes à Aix-en-Provence, la procureure générale et moi, sont des chefs de cour de zone de défense et de sécurité. Nous sommes responsables de l’animation de la gestion de crise pour 21 départements, représentant six cours d’appel. Nous faisons l’interface entre le ministre de la Justice, le préfet de région, qui est lui-même préfet de zone, et tout ce qui relève du ministère de la Justice, dans ces 21 départements, c’est-à-dire les tribunaux, quels qu’ils soient, l’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse. 

Et les journées n’ont que 24 heures, comme on me le rappelle souvent...

  

Une question sur les dernières
réformes du droit.

Comment se déroulent en pratique
leurs mises en application ?

Je pense, notamment,
à la refonte de la procédure civile.

Renaud Le Breton de Vannoise : Souvent pour une réforme, quand cela se passe bien, on est consulté un peu à l’avance. Les choses se passent moins bien, quand on est consulté très peu de temps avant que le texte ne soit déposé au Conseil d’État. Désormais, nous sommes intensément consultés par l’intermédiaire des conférences : la conférence des premiers présidents, la conférence des procureurs généraux, la conférence des présidents des tribunaux judiciaires et la conférence des procureurs de la République. Il arrive souvent que l’on tienne compte de nos avis de praticiens. Une fois que les textes sont votés quand ce sont des lois, ou que les décrets sont pris quand ce sont des actes réglementaires, il faut les mettre en œuvre. Je sais que c’est difficile pour les avocats, mais ça l’est aussi pour nous. A cet égard, une période est terrible, celle des vacances de fin d’année. Souvent, les circulaires arrivent entre Noël et le jour de l’an. Le lendemain du jour de l’an, il faut être opérationnel. Nous avons des réveillons studieux ! C’est une habitude.

C’est pire encore lorsque la réforme est adoptée fin juillet et qu’elle est applicable le 1er aout. Ce fut le cas pour la réforme instaurant le contrôle juridictionnel des hospitalisations sous contrainte, le 1er aout 2011. Il faut faire face !

Pour mettre en œuvre les réformes, on se réunit, on décortique les textes qui sont de plus en plus complexes, mais ils sont souvent maintenant accompagnés de fiches techniques qui nous aident à rentrer dans le sujet. Dès qu’on commence à appliquer des textes, on s’aperçoit de difficultés qui n’avaient pas été vues. Il faut trouver des solutions rapidement. On se voit le plus précocement possible, mais il faut se réunir aussi au fur et à mesure que se posent les problèmes. Typiquement pour le « bloc peines » réformant profondément le droit de la peine, nous avons tenu des réunions assez régulièrement, y compris avec l’administration centrale en visioconférence. 

  

[  De grâce, revenez 
un jour pour 
me parler de 
la justice civile. 
J’ai tant à vous proposer ...]

  

On fait le point sur les difficultés à partir de statistiques. Pourquoi telle peine n’est-elle pas entrée en application ? Pourquoi les juridictions ne l’appliquent-elles pas ? Par exemple, la DDSE, les bracelets électroniques à domicile qui devraient se substituer comme peine autonome à toutes les peines d’emprisonnement ferme de moins de six mois ne décollent pas, car on s’aperçoit que des obstacles pratiques n’ont pas été anticipés. Il faut essayer de trouver des palliatifs et éventuellement suggérer des améliorations. 

J’en profite pour dire qu’il y a des boulevards inexploités par les avocats parmi lesquels le droit de la peine. 

Au cours d’une audience correctionnelle, la plupart des avocats vont plaider la clémence, en revenant sur les faits avec beaucoup de détails. L’enjeu véritable de l’audience correctionnelle, c’est la peine, parce que la culpabilité n’est souvent pas discutée, ou du bout des lèvres. En général, quand elle est discutée, les magistrats savent à l’avance par l’étude du dossier qu’il y a une faille dans le dossier et que l’audience sera déterminante pour savoir dans quel sens la décision sur la culpabilité va s’orienter. Mais le plus souvent, il n’y a pas cette difficulté, le vrai enjeu de l’audience étant la détermination de la peine. Et les avocats ne s’emparent pas que rarement de ce sujet essentiel.

  

On a eu une formation,
il n’y a pas très longtemps,
sur l’alternative à l’emprisonnement.

Et l’un des intervenants
nous disait « Faites-le ».

  

Renaud Le Breton de Vannoise : Vous avez un pouvoir d’influence sur le cours de la justice, qui est considérable si vous arrivez à l’audience avec une proposition de peine alternative avec tous les documents à l’appui afin de justifier de l’éligibilité à la peine suggérée. Par exemple, pour le bracelet électronique, si vous ne justifiez pas d’un domicile fixe, il est vain d’y penser. Il faut aussi démontrer qu’il y a une vraie construction réfléchie et un projet crédible d’exécution de la peine, gage de l’engagement d’un véritable processus de réinsertion. 

Quand le condamné adhère à sa peine, on sait que ses chances de réhabilitation sont considérables. À l’audience, un magistrat se pose toujours la question de la peine pertinente. Si vous l’aidez avec un dossier construit, votre pouvoir d’influence sur la décision est très déterminant. Cela arrive malheureusement très rarement. Je le regrette, me disant qu’il y aurait en ce domaine un « boulevard » pour les avocats.

  

Pour terminer, quel message,
Monsieur le premier président,
souhaiteriez-vous faire passer
à nos lecteurs, qu’ils soient auxiliaires
de justice ou justiciables ?

  

Renaud Le Breton de Vannoise  : Nous avons beaucoup de travail à faire ensemble. J’ai plein de projets à proposer. Je ne parle pas que du travail harassant des juridictions complètement engorgées. Je parle d’un travail de refondation de l’institution judiciaire. Nous avons une nouvelle institution à inventer. J’aimerais tant que magistrats et avocats se projettent dans l’avenir avec optimisme. 

Nous avons énormément de choses à partager et à faire ensemble, particulièrement avec vous qui démarrez dans le métier. L’œuvre est immense. Pour cela, il faut vraiment changer de logiciel. Cela veut dire, déboulonner l’ancien, le jeter, et y substituer le nouveau, porteur d’un changement de paradigme.  De grâce, revenez un jour pour me parler de la justice civile. J’ai tant à vous proposer…

  

Propos recueillis par
Me Julie Gautier et
Me Ambre Thomas-Aubergier,
membres de la Commission du jeune barreau

Retour

Accès direct

Le barreau

plus

L'incubateur

plus

Immobilier

plus

Nous contacter

Veuillez préciser votre demande
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide