Ordre des avocats au barreau de Marseille
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L’avocat, nouveau juge de paix (Le point)


Comment sauver la justice
d'un naufrage annoncé
emportant dans sa chute
avocats, magistrats et…
justiciables ?

Le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Renaud Le Breton de Vannoise, propose un remède aussi stimulant qu'inédit : donner aux avocats les clés de la résolution des litiges, tout en réservant au juge le soin de sécuriser le processus et de donner, si besoin, force exécutoire aux accords.

« Le nombre d'avocats a presque doublé en quinze ans. Pendant ce temps, le nombre de juges n'a que légèrement augmenté et les conflits en tout genre se sont multipliés. Si cela continue, les délais de jugement vont confiner au déni de justice, les magistrats seront gagnés par l'épuisement, les avocats par la faim et les justiciables ne sauront plus vers qui se tourner pour trouver une issue à leurs litiges », augure Renaud Le Breton de Vannoise.


Les avocats

doivent modifier
leurs réflexes.

Ce n'est pas tant le constat d'une institution au bord du gouffre que celui d'une aspiration sociétale à une justice plus simple, plus rapide et moins procédurière qui pousse le magistrat à vouloir inverser les fondamentaux. « Les avocats doivent modifier leurs réflexes : éviter de saisir la justice immédiatement et apprécier avant tout l'intérêt de leurs clients. Cet « intérêt » est bien souvent aux antipodes d'une revendication simpliste de leur « bon droit », fait-il observer. Une vision que partage notamment le premier vice-président du tribunal judiciaire de Paris Fabrice Vert. « Le jugement n'est pas une fin en soi ; il sert à atteindre la finalité ultime de la justice : rétablir la paix sociale. Or, pour atteindre ce but de pacification, il existe un second moyen : concilier les parties », écrit-il avec la professeure agrégée de droit Valérie Lasserre dans une tribune publiée dans Ouest France le 29 avril 2021. En témoigne le succès de la médiation, qui résout de nombreux litiges du quotidien, mais aussi du « processus collaboratif » par lequel les avocats travaillent ensemble, avec leurs clients, à la résolution de leur litige, dans un climat de bienveillance et d'écoute, après avoir adhéré à une « charte collaborative ». « Le taux de succès de ce mode de résolution des litiges, une fois cette charte conclue, frise les 100 % », note Renaud Le Breton de Vannoise.

L'idée de confier à l'avocat une mission de « juge de paix » et d'ancrer sa pratique dans la culture du compromis et de la négociation, bien connue des pays anglo-saxons, n'est pas nouvelle. Mais un nouveau pas a été franchi à l'occasion du Groupe de travail sur l'office du juge mis en place par la ministre de la Justice Taubira dans le cadre de la loi J21. Les dernières réformes législatives ont tiré les conséquences de ces réflexions en donnant aux robes noires les outils nécessaires à la conduite du processus transactionnel, en particulier l'acte de procédure contresigné par l'avocat (APCA). L'objectif ? Consigner les dires des parties et des témoins et, d'une manière générale, tous les éléments qui contribuent à apporter des preuves, en amont d'un éventuel procès. Cet outil est la colonne vertébrale de la « procédure participative », cette convention par laquelle les parties s'accordent un délai pour résoudre amiablement leur litige, avant ou même après la saisine du juge. Elles fixent ensemble les modalités mises en oeuvre à cette fin. Ainsi, les avocats procèdent à l'audition des parties, l'une en présence de l'autre, en actant ce que chacune dit. Cela permet d'ouvrir la discussion, de laisser s'exprimer les émotions et surtout d'écouter la façon dont l'autre exprime son problème. « Dans bien des cas, ça suffit pour résoudre le litige. À défaut, cela en fixe bien l'objet », souligne Renaud Le Breton de Vannoise.


90 %
des litiges
du quotidien

La facilité avec laquelle des accords se concluaient lorsque, juge d'instance, le magistrat se rendait sur les lieux, lui a ouvert les yeux sur les promesses inespérées de ce processus, comme l'illustre ce conflit lié à la dégradation d'un mur mitoyen. « Deux propriétaires se rejetaient la cause des fissures. En temps normal, cela implique de désigner un expert (dont le coût est incertain) et d'attendre au moins un an pour obtenir un rapport de celui-ci et deux ou trois ans une (et parfois première) décision de justice. Je suis allé sur les lieux, j'ai compris avec les parties qu'une des fissures provenait de la racine de l'arbre qui soulevait le mur, fait incontestable dès lors qu'il est observé sur place. D'autres causes ont été déterminées grâce à un homme de l'art, simple entrepreneur du coin venu apporter son éclairage technique. Les avocats ont “acté” ces faits et abouti à un accord sur les modalités de la réparation ». Je me suis dit : “Est-ce que les avocats avaient vraiment besoin de moi ?” »

À partir de là, 90 % des litiges du quotidien peuvent être traités au moins partiellement par le biais d'un mode dit « alternatif » de résolution des litiges, aux antipodes de l'approche manichéenne du règlement judiciaire des conflits. « Le juge dit le droit et à ce titre il est réduit à un choix binaire : appliquer ou non la norme juridique. À l'inverse, les modes alternatifs de résolution des litiges (MARL) offrent une infinité de solutions possibles. Dans le premier cas, on utilise le droit comme critère de résolution du litige, alors que dans le mode amiable, on commence par trouver la solution puis on lui confère une armature juridique », résume Renaud Le Breton de Vannoise.


Changement

culturel

Quelle que soit la technique de résolution amiable utilisée (médiation, processus collaboratif, procédure participative), celle-ci se fonde sur une méthode née à Harvard et inspirée des arts martiaux, la « négociation raisonnée ». Elle consiste à bâtir une solution sur mesure en se libérant du cadre de la loi (hormis ses règles impératives) et sans se demander qui a tort et qui a raison. « On examine toutes les options possibles, même celles qui semblent à première vue inadaptées, de façon à élargir le spectre des solutions. Dans un divorce, par exemple, au lieu d'un capital de prestation compensatoire que l'ex-mari serait condamné à verser par un juge aux affaires familiales, les parties conviennent de laisser à son exfemme les revenus locatifs d'un appartement », explique Anne Marion De Cayeux, avocat et médiateur en droit de la famille. Cette technique permet aussi de sauver de contentieux judiciaires interminables et aléatoires de nombreux conflits d'indivision successorale. « Une femme avait repris le restaurant de sa grand-mère, dans lequel son père avait travaillé. À la mort de ce dernier, elle a hérité de l'immeuble comprenant le restaurant et les appartements du dessus. Elle est alors entrée en conflit avec sa cohéritière, la deuxième épouse de son père, qui voulait tout vendre. Au lieu d'un partage judiciaire suivi d'une éventuelle vente aux enchères qui aurait pu aboutir à une vente à vil prix, la médiation a permis d'élaborer une solution sur-mesure : un découpage de l'immeuble par appartements, de sorte que la fille a pu conserver le restaurant et son appartement, le solde du prix ayant été réparti entre les deux. »


Formation

Encore trop peu d'avocats sont formés à cette approche holistique du conflit. Pour instiller ce changement culturel dans les esprits, Renaud Le Breton de Vannoise a pris son bâton de pèlerin et commencé à former – avec le concours des bâtonniers – avocats, magistrats et greffiers à cette nouvelle logique de la résolution des conflits. « Je veux leur donner les clés et outils pour qu'eux-mêmes puissent former d'autres praticiens autour d'eux. » Il met à leur disposition un vade-mecum et une bibliothèque de formulaires-cadres, et invite chaque président de tribunal à conclure une convention avec son barreau pour permettre le traitement judiciaire accéléré des affaires prétraitées amiablement. « Les dossiers seront réglés en priorité et très vite puisqu'une partie des problèmes aura été résolue en amont. » La deuxième cour d'appel de France deviendrait ainsi le « laboratoire » de la négociation raisonnée comme mode principal de règlement des conflits.

Le magistrat intervient aussi auprès des élèves avocats « pour les convaincre qu'ils doivent se conduire comme des pionniers et changer leur vision du métier ». En pilotant la procédure, ceux-ci interviendront davantage comme des partenaires que comme des adversaires. Et ils ne perdront pas la proie pour l'ombre : leur attractivité résidera dans leur capacité à conduire leur client vers une solution rapide, fluide et économique.

Renaud Le Breton de Vannoise en est convaincu : « C'est l'avenir de la profession d'avocat et plus largement l'avenir de la justice qui se joue ici, sa qualité, son humanité, sa capacité de répondre aux besoins des justiciables grâce à l'intervention coordonnée de tous ses acteurs et pas seulement des magistrats. »


Une nouvelle ère
riche de promesses
pour la justice du XXIe siècle !

Laurence Neuer

source : https://www.lepoint.fr/editos-du-point/laurence-neuer/l-avocat-nouveau-juge-de-paix-24-05-2021-2427820_56.php#xtmc=juge-de-paix&xtnp=1&xtcr=1 

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