Ordre des avocats au barreau de Marseille
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e-ASSP : Une application dédiée à la signature en ligne des actes sous seing privé mis à disposition des Avocats par le CNB Conseil National des Barreaux


Cet article est issu du JDB Marseille 
pour le consulter en intégralité, c'est ICI




     

Le 7 octobre dernier,
dans le cadre de son
« plan d’investissement numérique »,
le Conseil national  des barreaux
a mis à disposition des avocats
une application dédiée à
la signature en ligne des
actes sous seing privé. 

Faites-en usage !
     



 

Malgré un nom quelque peu barbare,
« e-ASSP », il s’agit d’un outil moderne et efficace, mis à la disposition des avocats, gratuitement.
À l’heure où la dématérialisation est de mise, e-ASSP facilite grandement notre exercice professionnel quotidien.

Cet outil est accessible en se connectant avec sa clé avocat, mais également, en version nomade, avec ses identifiants e-dentitas :

> Soit à partir de l’espace avocat du CNB

> Soit directement à l’adresse suivante :
e-actesoussignature
privee.avocat.fr

À partir de la plateforme e-ASSP, tout avocat peut :

> Créer un acte en vue de sa signature, en le chargeant sur la plateforme ;

> Suivre l’évolution des actes et de leur signature puis les consulter, ainsi que les dossiers de preuves afférents à chaque acte ;

> Envoyer un acte pour validation (étape facultative) ;

> Envoyer un acte pour signature ;

> Télécharger un acte signé et son dossier de preuves ;

> Effectuer des relances.

  

Une fois que l’acte a été signé numériquement par les parties sur e-ASSP, l’avocat
peut le télécharger
ainsi que le dossier de preuves

contenant l’acte horodaté et les identifiants de la personne l’ayant signé (identité, numéro de téléphone et adresse IP).

Cette application devrait devenir un outil essentiel des cabinets d’avocat en leur procurant facilité, sécurité et fiabilité pour échanger de façon numérique avec leurs clients.

Vous l’aurez compris, il s’agit d’une application intuitive et facile d’utilisation, alors n’hésitez pas à l’utiliser ! Et pour toutes questions vous pouvez consulter :

> les FAQ du CNB 
> le manuel d’utilisation de e-ASSP :

Si vous ne trouviez pas l’assistance nécessaire en ligne, vous pouvez également appeler la hotline du CNB au 09 70 82 33 21, ils sauront vous assister dans la création de votre e-ASSP.

Bonne signature !

     

A noter

La formalité d’enregistrement est désormais possible
pour tous les actes signés électroniquement à compter
du 1er janvier 2021
, à la suite de la modification de l’article 658 du CGI
     





Voici (ci-dessous) une reproduction du process simplifié de l’application : 



Me Julia BRAUNSTEIN
Ambassadrice du Numérique














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