Ordre des avocats au barreau de Marseille
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Entretien avec le président Olivier Leurent




À 56 ans, Olivier Leurent est le nouveau président du tribunal judiciaire de Marseille, depuis le 31 août 2020 et prends la suite d’Isabelle Gorce à la tête de la juridiction. 

  


Pour le Journal du Barreau de Marseille, Olivier Leurent évoque son parcours judiciaire. Il nous fait a part de son regard sur la juridiction marseillaise, après quelques mois d’expérience, et détaille, notamment, l’agenda prévu pour la réorganisation de ses différents sites dans les années à venir. Il évoque également le fonctionnement du TJ face à la crise sanitaire et souligne le dialogue de qualité noué avec les bâtonniers du barreau de Marseille.

Cet article est issu du JDB Marseille 
pour le consulter en intégralité, c'est ICI


Pouvez-vous
nous rappeler
votre parcours ?

Olivier Leurent : Après avoir exercé les fonctions de juge d’instruction pendant 10 ans au Havre, à Rouen et à Créteil, entre 1990 et 2000, j’ai été nommé secrétaire général du tribunal de Paris entre 2000 et 2004. Ce poste m’a permis d’observer le fonctionnement et parfois les dysfonctionnements de cette juridiction hors normes, sorte de caisse de résonnance de tous les grands débats de société. Après 10 années de travail solitaire à l’instruction, j’y ai également découvert la force et la richesse du travail en équipe. Enfin, ce poste m’a beaucoup appris sur l’administration de la justice, sur le rôle d’un chef de juridiction et d’une manière plus générale sur la place de l’autorité judiciaire au sein de l’État et à l’égard de nos partenaires que sont les professions du droit, les collectivités territoriales et le monde associatif.

En 2004, j’ai souhaité retrouver mon cœur de métier et reprendre une activité juridictionnelle en rejoignant, en qualité de vice-président, la 16ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris spécialisée en matière de délinquance organisée puis la 11ème chambre compétente dans le domaine du droit pénal économique et financier où je suis resté jusqu’en 2009. Ces cinq années d’audiences correctionnelles m’ont amené à présider des dossiers assez volumineux, parfois sur plusieurs mois, qui m’ont passionné (affaires Charles Pieri, HLM de Paris, Eurotunnel, affaire dite du Sentier…).

De 2009 à 2015, j’ai été nommé conseiller à la cour d’appel de Paris, chargé de présider les Assises. Là encore, j’ai eu la chance de traiter des affaires d’un intérêt exceptionnel comme le Gang des Barbares, l’École en Bateau, Carlos ou encore le premier dossier concernant le génocide rwandais. Les relations avec les jurés m’ont beaucoup apporté, tant leurs attentes et leur investissement traduisent une exigence de qualité dans la manière dont la justice doit être rendue.

En septembre 2015, j’ai rejoint la cour d’appel de Versailles où j’ai présidé une chambre des appels correctionnels qui traitait des affaires de trafics de produits stupéfiants, mais également des affaires de presse et de liquidation du préjudice corporel.

J’ai ensuite été nommé directeur de l’École nationale de la magistrature en juillet 2016 après avoir été entendu par une commission composée de 5 hautes personnalités (un conseiller d’État ancien président de la CEDH, une procureure générale, un premier président, un universitaire et la directrice des services judiciaires), mise en place pour la première fois par le ministre de la Justice. Pendant 4 ans, ma vie professionnelle a donc été consacrée au recrutement des magistrats, à leur formation initiale et continue, mais également à celle des juges consulaires, des conseillers prud’hommes, des magistrats exerçant à titre temporaire, des conciliateurs et des délégués du procureur, soit environ 30 000 personnes par an.

Grâce au dynamisme exceptionnel des équipes pédagogiques de l’ENM, j’ai essayé de poursuivre l’œuvre de mes prédécesseurs en organisant toujours plus de formations communes avec nos partenaires : greffiers, avocats, policiers, gendarmes, éducateurs, mais également avec les juristes d’entreprise afin que les magistrats aient cette culture de l’ouverture sur le monde qui les entoure.

Enfin, mais c’était encore le monde d’avant, j’ai beaucoup voyagé à travers le monde avec le département international de l’École pour promouvoir la formation judiciaire à la française qui est un modèle dans de très nombreux pays.

En 2020, le Conseil supérieur de la magistrature m’a fait l’honneur de me nommer à la tête du tribunal judiciaire de Marseille et j’ai pris mes fonctions le 31 août dernier.


Depuis votre prise
de fonction,
quel est votre regard
sur le tribunal
judiciaire de Marseille ?

C’est le 3ème tribunal de France en termes de niveau d’activité, après Paris et Bobigny, avec cette particularité qu’il s’agit d’une juridiction à compétence interrégionale, allant de Perpignan à Menton, Corse comprise, dans de nombreux domaines : en matière de grande délinquance organisée, en matière financière, d’atteintes à l’environnement, de santé publique, d’accidents collectifs, mais également dans les contentieux civils de l’adoption internationale, des enlèvements illicites d’enfants, de la propriété littéraire, artistique et industrielle et en matière d’exequatur. Si l’on ajoute à ces compétences interrégionales, les spécificités démographiques, migratoires, sociologiques et économiques de la 2ème ville de France, le tribunal de Marseille tient, à mon sens, une place particulière dans le paysage judiciaire français. 

La difficulté réside dans le fait qu’avec seulement 113 magistrats au siège là où le tribunal de Bobigny en compte 140, le dimensionnement de la juridiction me paraît largement insuffisant pour lui permettre de faire face à ses missions. 

Et il en va de même pour le greffe et pour le parquet. Quelques exemples pour illustrer mon propos : la 6ème chambre correctionnelle compétente en matière financière ne dispose en théorie que de trois magistrats pour juger de multiples affaires particulièrement complexes, nécessitant beaucoup de préparation, puis un temps d’audience souvent de plusieurs jours ou de plusieurs semaines et enfin, un temps de rédaction important.

Il en va de même pour la 7ème chambre correctionnelle spécialisée en matière de délinquance organisée qui ne dispose que de 4 magistrats, 

là où il en faudrait au moins 5 ou 6. Marseille ne bénéficie par ailleurs que de 4 juges des libertés et de la détention, alors qu’ils sont 6 à Bobigny.

Nous n’avons pu affecter un greffier dans chaque cabinet d’instruction qu’en décembre dernier, mais en réalité, il faudrait disposer d’une équipe de greffiers « volants » capable de venir remplacer dans tous les services, ceux qui sont en arrêt maladie ou en congé de maternité. De même, nous ne disposons que d’un agent « numérisateur » pour les procédures très volumineuses de l’instruction.

Par ailleurs, les chambres civiles, le pôle social où 17 500 procédures attendent d’être audiencées, et le service des référés sont également en surcharge avec des délais de traitement qui ne sont pas satisfaisants.

C’est la raison pour laquelle, en accord avec les chefs de cour qui nous apportent un soutien précieux, nous avons sollicité un audit de l’Inspection générale de la justice pour objectiver au mieux les besoins de la juridiction.

Si vous ajoutez à cela les difficultés liées aux manques de salles d’audience et d’espaces de travail, vous aurez une vision à peu près complète de la situation. Mais ce constat ne me démotive nullement, au contraire, cette juridiction dispose aussi de ressources formidables, reposant notamment sur l’engagement de ses personnels, leur compétence et leur sens du service public. Et, ce qui est sans doute le plus important, leur attachement au tribunal judiciaire de Marseille est tel qu’ils sont prêts à investir toute leur énergie pour qu’il soit en mesure de rendre une justice de qualité.


Pourriez-vous nous
préciser les modalités
de réorganisation
des sites du tribunal
et l’agenda prévu ?

L’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) a conclu l’année dernière, au terme d’un audit de plusieurs mois, que le tribunal de Marseille souffrait d’un déficit d’une dizaine de salles d’audience pour fonctionner normalement. C’est dans ces conditions qu’il a été décidé, avant ma prise de fonction, trois importantes opérations immobilières.

La première consiste au déménagement de toutes les chambres civiles, y compris le service du juge aux affaires familiales, dans un immeuble situé rue Delanglade, soit à environ 500 mètres du tribunal. Ce déménagement concerne une centaine de personnes. Un bail de 9 ans vient d’être signé à cette fin. D’importants travaux d’adaptation doivent être réalisés très prochainement par le propriétaire jusqu’à l’été 2021 puis par le ministère de la Justice, si bien que l’ouverture de ce nouveau site judiciaire ne pourra pas intervenir avant février 2022. 

La deuxième opération consiste au transfert du pôle social et du pôle de proximité, soit une centaine de personnes également, dans des locaux situés à la caserne du Muy. La mise à disposition de ces locaux par le ministère de la Défense est prévue pour 7 ans. Là encore, des travaux de rénovation et d’adaptation doivent être réalisés préalablement. Nous pouvons raisonnablement espérer une ouverture en janvier 2022. 

Enfin, la troisième et dernière opération importante concerne la construction d’une grande salle d’audience modulable sur l’actuel parking de la caserne du Muy, permettant d’accueillir jusqu’à 400 personnes. Cette salle est indispensable pour juger un certain nombre de dossiers de santé publique comportant un très grand nombre de parties civiles. Elle pourra en outre se transformer en salles distinctes, de tailles plus réduites et fonctionner simultanément. Ce dispositif devrait être prêt à l’automne 2021.

Une fois ces déménagements réalisés, il sera possible d’envisager des travaux de rénovation sur les bâtiments P2 et P3 existants qui en ont bien besoin. C’est donc un effort financier considérable que l’État va réaliser dans les prochaines années pour moderniser et améliorer le fonctionnement de la justice marseillaise.

Reste en suspens la question de la construction d’un grand tribunal judiciaire regroupant l’ensemble des services dans un bâtiment doté de toutes les nouvelles technologies (visio, wifi, appareils de projection, ordinateurs permettant les connexions aux procédures numérisées, prises électriques dans les salles d’audience…) et respectueux de l’environnement, à l’image du nouveau tribunal judiciaire de Paris. C’est un choix politique et budgétaire qui ne m’appartient pas, mais je pense que la justice marseillaise le mériterait.


Dans un contexte
d’état d’urgence sanitaire,
comment assurer la
continuité du service
public de la justice ?
(visio..Etc..) ?

Je tiens d’abord à rappeler que, même pendant le confinement de mars-avril 2020, le tribunal judiciaire de Marseille n’a pas fermé ses portes alors même que les dispositifs de protection (masques, gel et parois en plexiglas…) n’étaient pas encore disponibles.

Je rappelle ainsi qu’au cours de cette période, le tribunal a été amené à statuer sur des centaines de demandes de mises en liberté. Par ailleurs, la plupart des services pénaux (JLD, comparutions immédiates, service de l’instruction, tribunal pour enfants, service de l’application des peines) ont maintenu leur activité, même si elle a été fortement impactée.

De même, toutes les chambres civiles qui ont pu mettre en œuvre la procédure sans audience avec l’accord des avocats l’ont fait, je pense notamment à la 2ème chambre civile compétente en matière de responsabilité délictuelle et d’indemnisation.

Depuis la reprise d’activité de mai 2020, la juridiction fonctionne normalement et grâce au respect des mesures barrières, le confinement de novembre n’a pas eu d’impact fort heureusement.

Nous avons pu nouer un dialogue de grande qualité avec les bâtonniers Yann Arnoux-Pollak et Jean-Raphaël Fernandez qui ont été à l’écoute de la juridiction pour que nous puissions adapter au mieux le fonctionnement des services.




Avec maintenant quelques mois de recul sur les effets de cette crise sanitaire, je pense pouvoir dire que l’institution s’est adaptée, sans doute avec difficulté et pas suffisamment rapidement aux yeux de certains, pour garantir la continuité du service public de la justice.

Le recours aux visioconférences ou à la procédure sans audience ne peut être le mode normal et généralisé du fonctionnement judiciaire, mais il ne faut pas non plus écarter par principe ces outils. Il est en effet des contentieux où l’on sait que la plus-value de l’audience qui, comme le souligne le récent rapport du Conseil national des barreaux, doit demeurer le principe, est très limitée. D’ailleurs, il n’est pas rare dans ces contentieux que les avocats se limitent au dépôt de leur dossier de conclusions.

De même, la visioconférence en audiences d’incidents pourrait, là encore avec l’accord des conseils, être développée. Les requêtes numériques (BAJ, plaintes avec constitution de partie civile, tutelles) vont également simplifier l’accès à la justice. Enfin, la plate-forme d’échanges documentaires PLEX est également de nature à faciliter la continuité du service public de la justice.


Avons-nous
une idée du retard
pris l’an dernier
du fait des mesures
de confinement ?

La situation est différente selon les contentieux et les chambres. 

Ainsi, les chambres correctionnelles sont en train de rattraper leur retard par une augmentation des dossiers fixés en audience et la création d’audiences de juge unique durant les vacations à venir, jusqu’à cet été. En revanche, le stock d’ORTC en attente de fixation reste préoccupant dans les chambres généralistes. 

Le pôle famille connaît une augmentation du stock d’affaires en cours de 10 % par rapport à l’an dernier, et ce malgré la création de plus de trente audiences d’ONC en juin et juillet dernier. 



Les chambres civiles de procédure écrite en revanche n’accusent pas d’augmentation du stock ni des délais de fixation, en partie grâce aux bons résultats des procédures sans audience, mais également à une légère baisse du nombre d’affaires nouvelles enrôlées en 2020. 

Le service des référés du tribunal judiciaire accuse une hausse de son stock, particulièrement le cabinet construction. 



Quel est le nombre
de dossiers examinés
par le tribunal,
ce chiffre augmente-t-il
chaque année ?

Il convient là encore de distinguer selon les contentieux. Les chambres correctionnelles ont rendu en 2020 3 818 jugements, contre 4 559 en 2019 et 4 129 en 2018. L’année 2020 n’est pas révélatrice de la réalité de notre activité, qui augmente régulièrement les autres années. S’agissant de l’activité civile, celle-ci est relativement stable, environ 25000 décisions ont été rendues en 2018 et en 2019, et 22 753 en 2020 malgré les incidents ayant affecté l’activité. De même, le pôle social a rendu en 2018 et 2019, environ 7 500 décisions contre 6 066 en 2020. Ainsi, on constate une certaine stabilité de l’activité civile. 

Les dernières réformes
procédurales
améliorent-elles
vraiment le fonctionnement
de la justice ?

Nous manquons encore de recul pour nous prononcer, mais je pense par exemple que les mesures de la LPJ montrent déjà leur effet, par une très forte hausse des aménagements de peine ab initio en comparution immédiate. (Taux de 28 % d’aménagements à l’automne 2020). Il est fondamental que tous les acteurs du procès pénal, dont les avocats, se saisissent de ces nouveaux outils pour une meilleure efficacité de ce dispositif. 


Quel message particulier
souhaiteriez-vous
transmettre à nos lecteurs ?

Avocats et magistrats forment les deux versants d’un même idéal : celui d’une justice de qualité. Nous sommes les partenaires de cet idéal de justice, ce qui signifie que nous en sommes coresponsables. Pour nous en rapprocher, nous devons avoir comme seule boussole quotidienne le souci du dialogue et du respect de nos missions respectives.

Propos recueillis par
Me Julien Ayoun
Directeur de la publication
du Journal du Barreau de Marseille

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