Ordre des avocats au barreau de Marseille
Actualités

COVID-19 & Urgence confinement




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16/04/2021


Avocats des Bouches-du Rhône
ajoutés à la liste des
professionnels prioritaires


Suite à la demande de Monsieur le Bâtonnier du 03/04/2021,
la Préfecture des Bouches-du-Rhône, nous indique que : 


" les avocats ont été ajoutés à la liste des professionnels
prioritaires pour l'accueil des enfants durant la
semaine des vacances scolaires à venir
.
Cette liste va être communiquée aux communes.


En en qui concerne la semaine du 26 avril au 2 mai,
les écoles primaires doivent rouvrir.
Pour les parents souhaitant un accueil
de leurs enfants collégiens, ils peuvent s'inscrire
sur le site géré par la CAF :  monenfant.fr "

MAISON DE L'AVOCAT

Accueil

L'accès reste libre, tous les jours de la semaine, dans les horaires habituels : 
de 8h30 à 17h30, du lundi au vendredi.

Le principe des "deux accueils" reste en vigueur, à savoir : 
Un accueil tout public
Un accueil Avocats


Boîtes CARSAM

L'accès reste libre, tous les jours de la semaine, dans les horaires habituels : 
de 8h30 à 17h30, du lundi au vendredi.


Bibliothèque

La bibliothèque sera fermée jusqu'à nouvel ordre. 

 
RPVA / e-barreau

Le service RPVA vous contactera dès reception de votre clé e-barreau, et ce, afin de convenir d'un rendez-vous de retrait. 


Services

Comme déjà mis en oeuvre pendant les périodes de confinement précédentes,
l'accès aux services de la Maison de l'Avocat, se fera uniquement sur rendez-vous.

Aussi nous vous recommandons fortement de privilégier les échanges téléphoniques et mails. 
> Pour ce faire, vous trouverez ICI, les coordonnées des services de la Maison de l'Avocat. 

AIDES  nouveautés

15/04/2021

Numéro d'écoute
de la LPA
dédié aux Avocats

" Depuis le 1er janvier 2016, une ligne d’écoute, 01.55.92.17.89, dédiée aux avocats, est mise en place afin de répondre aux confrères en difficulté psychologique.

Cette garantie répond à la demande formulée par plusieurs Bâtonniers faisant le constat, au sein de leur Barreau, de la croissance constante de cas de dépression ou de "burn out", d'un nombre croissant de leurs confrères dus, en grande partie, au stress généré par l’exercice de la profession d’avocat dans un contexte économique et social difficile, et une profession réglementée en pleine réorganisation.

LPA a donc sollicité son courtier, la Société de Courtage des Barreaux, pour sélectionner un service d’écoute, avec un numéro de téléphone dédié,  gratuit, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'écoute des confrères rencontrant une quelconque difficulté mais également accessible à leurs proches.

Ce numéro est le :  01 55 92 17 89

Un professionnel de l’écoute, dans le respect de l’anonymat et de la confidentialité des entretiens, apportera aide, conseil et soutien à l’avocat en difficulté."


08/04/2021

Les avocats libéraux
éligibles
aux indemnités
journalières.

À la suite de l’annonce du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports du Gouvernement de fermer les classes dès qu’un enfant y serait déclaré positif au Covid-19, les représentants de la profession d’avocat, dont le Conseil national des barreaux, se sont mobilisés. Un courrier demandant que les avocats libéraux puissent bénéficier, de manière exceptionnelle, d’indemnités journalières forfaitaires pour garde de proches malades du Covid-19 et garde d’enfant a été adressé au ministre des Solidarités et de la Santé.

► Consulter le courrier des représentants de la profession

En retour, Monsieur le ministre Olivier Véran a assuré à la profession que le dispositif déjà déployé au printemps dernier sera reconduit. Lorsqu’ils ne pourront télétravailler, les avocats libéraux qui auraient besoin de cesser momentanément leur activité pour s’occuper d’un proche malade ou de garder leur enfant scolarisé à domicile, pourront bénéficier des indemnités journalières.

► Consulter la réponse du ministre

EXERCICE PROFESSIONNEL  nouveautés

16/04/2021

Avocats des Bouches-du Rhône
ajoutés à la liste des
professionnels prioritaires


Suite à la demande de Monsieur le Bâtonnier du 03/04/2021,
la Préfecture des Bouches-du-Rhône, nous indique que : 


" les avocats ont été ajoutés à la liste des professionnels prioritaires pour l'accueil des enfants durant la semaine des vacances scolaires à venir
. Cette liste va être communiquée aux communes.


En en qui concerne la semaine du 26 avril au 2 mai, les écoles primaires doivent rouvrir. Pour les parents souhaitant un accueil de leurs enfants collégiens, ils peuvent s'inscrire sur le site géré par la CAF :  monenfant.fr "


Prolongation de l’aide
de 500 euros pour la
numérisation des TPE

Le Ministère de l’économie, des finances et de la relance a annoncé le 15/04/2021 la prolongation de l’aide de 500 euros pour la numérisation des TPE et l’élargissement du dispositif à toutes les entreprises de moins de 11 salariés. L’aide à la numérisation mise en place lors du second confinement est prolongée jusqu’au 30 juin et sera dorénavant étendue à toute entreprise de moins de 11 salariés, tout secteur confondu. Les entreprises peuvent désormais présenter une facture datée jusqu’au 31 juin 2021 au lieu du 31 mars initialement.

Accéder au Communiqué de presse du Ministère


08/04/2021

Se rendre chez son avocat
même après 19h,
c’est toujours possible !

Vendredi 2 avril 2021, la parution au Journal officiel du décret n°2021-384 est venue modifier les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

La publication de ce décret a donné lieu à la mise en ligne d’une nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire, par le ministère de l’Intérieur.

► Accéder à l'attestation

Cette nouvelle version prévoit la possibilité pour le justiciable de se rendre chez un avocat aussi bien en journée (de 6 heures à 19 heures), que durant les heures de couvre-feu, et donc la nuit.

En effet, l’attestation dérogatoire prévoit que « Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 19 heures et 6 heures du matin à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes ».

Sont concernés « [Les] déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ».

Pour rappel, les sorties et déplacements sans attestation de déplacement dérogatoire sont interdits de 19 heures à 6 heures du matin, sous peine d’une amende de 135€ et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive.



Le CNB demande
le maintien de l’accueil
des
enfants des avocats.

Lors de sa dernière allocution, le président de la République a annoncé la fermeture des crèches, des écoles, des collèges et des lycées, dès le 5 avril et pour une durée de 3 semaines, « sauf pour les enfants de soignants et de quelques autres qui seront accueillis ».

La justice constituant un service public essentiel de la Nation, le CNB demande que des mesures soient prises pour que les magistrats, greffiers et avocats puissent pleinement contribuer à la continuité de ce service public.

Un courrier adressé au garde des Sceaux demande que l’accueil dans les crèches, écoles et collèges, soit garanti pour les enfants des avocats.

► Consulter le courrier du CNB



3ème confinement :
enregistrement des actes
au SDE par courriel : Conditions

Nous portons à votre connaissance la réponse de la DRFIP PACA 13 Division des Affaires Foncières et de l'Enregistrement interrogée sur la possibilité d’envoyer par courriel les actes à enregistrer aux SDE pendant les 3 semaines à venir comme pendant le premier confinement.  

« Aucune disposition spécifique pour l'envoi des actes à enregistrer n'a été actée suite aux dernières annonces gouvernementales. Toutefois, suite à la modification de l'article 658 du CGI, plus aucune disposition légale ne s'oppose à la transmission par courriel d'un acte sous signature privée signé électroniquement. Il est à préciser qu'en cas d'acte trop volumineux, les services exigeront un dépôt papier. En présence de droits dus, le règlement devra être effectué par virement et le courriel du déposant devra contenir l'avis de virement afin de faciliter, avant son enregistrement, le rapprochement entre le virement reçu et les droits dus se rapportant à l'acte.  Je vous précise également que les actes sous signature privés dont l'original est signé de façon manuscrite ne sont pas concernés par cette mesure et doivent donc être envoyés par courrier ou déposés auprès du service de l'enregistrement compétent. En cas d'envoi par courriel ils seront refusés à l'enregistrement. »  

TRIBUNAL JUDICIAIRE - INFORMATIONS GENERALES  

RAPPEL I Nous vous prions de bien vouloir trouver et prendre en compte la note ci-jointe concernant les dispositions à prendre pour l'entrée dans le bâtiment P3 du TJ de Marseille dans le cadre de la crise sanitaire et du plan VIGIPIRATE URGENCE ATTENTAT ainsi que celles concernant la livraison de colis personnel au palais de justice. CONSULTER LA NOTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE PENAL 


Service Correctionnel

02/04/2021
Aucune difficulté n'est à ce jour signalée

JLD

02/04/2021
Aucune difficulté n'est à ce jour signalée


Service de l'application
des peines

02/04/2021
Quelques audiences décalées mais maintien des auditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE CIVIL  nouveautés

16/04/2021

Pour l'audience référé proximité du 20 avril 2021 à 14h
Me Fannélie ROGLIANO assurera la permanence renvois


08/04/2021

PERMANENCES AUX AUDIENCES CIVILES.
Nous vous rappelons que compte-tenu de l’état de crise sanitaire, l’ordre des Avocats du Barreau de Marseille, a mis en place des permanences civiles, et ce, afin d’éviter les déplacements non-indispensables aux audiences. Pour en savoir plus, c'est ICI


02/04/2021

> 1ère CHAMBRE : aucune difficulté n'est à ce jour signalée. 

> 2ème CHAMBRE : aucune difficulté n'est à ce jour signalée. 

> 3ème CHAMBRE A :
Audience collègiale du 12 avril 2021, en double rapporteur
Dépots sans audience proposés aux Avocats via RPVA pour la JU du 15 avril 2021 de Madame GIRAUD
La MEE du 15 avril 2021 de Madame Giraud, sera tenue la semaine suivante en décalé

> 9ème CHAMBRE : aucune difficulté n'est à ce jour signalée. 

> EXPROPRIATION : Risque de report.

TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE proximite

02/04/2021

Audience Fond du 08/04/2021 - 9h00 > Renvoi '(date de renvoi en attente)
Audience Fond du 25/05/2021 - 14h00 > Annulée

TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL

06/04/2021

Les audiences des 6, 8 et 9 avril sont tenues

Celle du 13 avril concernant le contentieux CPAM sera renvoyée au 27 avril en salle 3 du P1.

En revanche, l’audience URSSAF- travailleurs indépendants, qui se tient le même jour à la même heure en salle 3 sera plaidée normalement ce 13 avril.


02/04/2021
Les audiences des 6, 8 et 9 avril 2021, sont succeptibles d'être renvoyées

TRIBUNAL JUDICIAIRE - JAF

08/04/2021

Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille, nous rappelle que pour les audiences JAF, les clients ne sont pas autorisés à être accompagnés pendant cette période de crise sanitaire. 


02/04/2021

Aucune difficulté n'est à ce jour signalée

TRIBUNAL JUDICIAIRE - JEX

Informations à venir

TRIBUNAL POUR ENFANTS

02/04/2021

Renvois de quelques audiences d'AE mais les TPE sont maintenus et les chambres du Conseil aussi. 

TRIBUNAL DE COMMERCE

08/04/2021

Nous vous rappelons qu'un avocat sera de permanence,
uniquement pour les audiences de premier appel du mardi matin 08h30.

Vous pourrez transmettre à cet avocat de permanence vos instructions, via l’adresse mail suivante : avocatcommerce@barreaumarseille.fr

Nous vous rappelons que, lors de ce premier appel, le greffe communique aux parties un calendrier de procédure fixant par anticipation les prochaines audiences de renvoi – dites de procédure.

Les affaires qui sont soumises à un calendrier – hors dossiers relevant de la chambre des transports – sont automatiquement appelées aux audiences préalablement fixées;
en accord avec le tribunal, il est inutile pour les avocats de se déplacer physiquement à ces audiences de mise en état, sauf si vous entendez exposer en personne l’existence d’une difficulté.

La présence physique des avocats est seulement requise à la 3ème audience - dernière audience du calendrier - au cours de laquelle le dossier est en principe fixé pour plaidoirie.

Pour toute communication avec le greffe, nous vous incitions à vous inscrire sur le portail « i-greffes » via votre clé RPVA et d’enregistrer les juridictions commerciales devant lesquelles vous avez des dossiers.

Ce système de communication électronique a été mis en place, pour faciliter et fluidifier les échanges. Il vous permet également de faire vos formalités au greffe en ligne et de déposer vos demandes d’enrôlement.

Vos demandes de renvoi et/ou d’application du calendrier de procédure peuvent être formulées par ce biais. Pour limiter les déplacements, les formalités au registre du commerce peuvent être accomplies, de manière dématérialisée, et ce, sur le site d’Infogreffe :  https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalites.html 

Nota : Pour toute demande concernant l’activité du tribunal de commerce de Marseille, vous pouvez appeler le 04 96 11 06 20 ou écrire à l’adresse suivante : secretariat.presidence@tc-marseille.org 


02/04/2021

Fonctionnement normal

CONSEIL DE PRUD'HOMMES 

08/04/2021

Les rôles concernés par la précédente information sont disponibles sur la page Rôles et Plumitifs


02/04/2021

Afin d’adapter le fonctionnement de la juridiction à la situation actuelle, nous vous informons du report des audiences initialement prévues au conseil de prud’hommes de Marseille :

  • Pour la semaine du 12 au 16 avril, à la semaine du 26 au 30 avril.
  • Pour la semaine du 19 au 23 avril, à la semaine du 3 au 7 mai.

Ces reports ne concernent pas les audiences de référés et de départage qui restent en l’état.

Les rôles modifiés seront ajoutés en début de semaine prochaine sur la page Rôles et Plumitifs
Les greffiers informeront les parties non assistées par un avocat ou assistées par un avocat extérieur.

DEPLACEMENT VACATIONS PRINTEMPS 2021 CPH

Cour administrative d'appel

Informations à venir

TRIBUNAL administratIF

02/04/2021

Fonctionnement normal

Cour D'appel D'aix en provence

Informations à venir

juridictions hors marseille 

08/04/2021
Cluster Palais de Justice Grasse - Audiences JEX mobilier du 13 avril et CIVI du 19 avril.
Circulaire Bâtonnier de Grasse audiences JEX mobilier 13 avril 2021 et civi 19 avril 2021
Rôle JEX
Fiche de liaison

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