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29 NOVEMBRE 2019 I 17EMES RENCONTRES DE DROIT ET PROCEDURE ADMINISTRATIVE

 

 

 

Le 29 novembre 2019, l'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille, organise en partenariat du Tribunal Administratif de Marseille,

Les 17èmes Rencontres de Droit et procédure administrative

Cette édition sera placée sous le thème :

LA COMMANDE PUBLIQUE A QUEL PRIX ?
Fixation, Evolution et Contrôle

L’impact des récentes réformes, le tourbillon des textes législatifs ou réglementaires,
celui de la jurisprudence, imposent à cet instant aux acheteurs publics, aux
entreprises, aux praticiens, aux acteurs de la commande publique en général, de faire
un point, de prendre une respiration, afin de « revenir aux fondamentaux », et en un
mot de se poser « la » vraie question :
En 2019 est entré en vigueur le cadre de passation de
« la nouvelle commande publique ».
Comment se prévoit d’abord, puis comment se fixe ensuite, aujourd’hui, le prix d’une
commande publique ? Selon quel processus ?
Sous quel contrôle ?
Ce prix est-il toujours, conformément aux préceptes anciens, intangible ? Quelles
évolutions, prévues ou pathologiques peut-il connaître ? Le prix retenu est-il en fin de
compte, vraiment le « juste » prix, pour l’acheteur public ou pour l’exécutant ?
Nos 17èmes « RDPA », Rencontres de Droit et Procédure Administrative, nous
permettrons d’aborder toutes ces questions et, nous l’espérons…
de les résoudre.

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