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13 avril - Les entretiens phocéens : Loi Spinetta : La crise de la quanrantaine

LOI SPINETTA : LA CRISE DE LA QUARANTAINE

La nouvelle édition des Entretiens Phocéens du 13 avril 2018 se penche cette année sur la Loi Spinetta du 4 janvier 1978 qui régit notre droit de la construction depuis 40 ans.

Magistrats, avocats, experts, aborderont les sujets majeurs de ce droit particulier.

L'occasion est donnée de regards croisés sur la notion de réception, l'évolution de la jurisprudence en matière décennale et une certaine pratique de l'assurance dommages ouvrage.

Le rôle de l'expert de justice dans l'expertise construction et son évolution sera abordé à cette occasion.

Encore et toujours, OPALEXE, avec la participation de la Cour d'appel d'Aix en Provence.

Enfin, un retour vers le futur, puisqu'il faut s'intéresser dans cette matière aussi, aux délices promis de la justice prédictive.

Le programme et le bulletin d'inscription est consultable en cliquant ici.

8 heures de formation seront validées au titre de la formation continue.

A vos agendas !


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