COVID-19
I ARCHIVES I

 

 

 

> PROCEDURE CONTRE LE CONSEIL D'ETAT

Communication de Monsieur le Bâtonnier en date du 20 avril 2020

 

> INFORMATIONS SUR LA MAISON DE L'AVOCAT   

Nous vous informons que la Maison de l'Avocat sera fermée, jusqu'à nouvel ordre, et ce, pour des raisons sanitaires.
Afin de pouvoir répondre à vos questions urgentes, vous avez la possibilité de nous écrire aux adresses mail suivantes :

I pour les questions Ordinales >     
I pour les questions relatives à la CARPA > 

Toute l'équipe de la Maison de l'Avocat vous remercie de votre compréhension.

Communication de Monsieur le Bâtonnier en date du 22 avril 2020
"En prévision du déconfinement, nous avons pris attache avec un bureau d’études pour anticiper la réouverture de la Maison de l’Avocat, et ce, dans des conditions sanitaires optimales. Avec ce prestataire, nous allons étudier : d’une part, les conditions dans lesquelles la Maison de l’Avocat pourra reprendre progressivement son fonctionnement ; d’autre part, les modalités de protection qui pourront être mises à votre disposition, étant précisé que nous avons réceptionné ce jour, avec le personnel de l’Ordre que je remercie pour son investissement, des masques que nous avions pris soin de commander, et ce, par anticipation."

 

FORMATIONS

Le confinement ne doit pas empêcher les Avocats du Barreau de Marseille de se former et d’échanger. Ainsi, nous avons établi un programme de formations, détaillé ci-dessous. Je vous précise que chaque formation (exception faite de la formation « lexbase ») vous permettra de valider 3 heures au titre de la formation continue.
En savoir plus...

 

CARTES PROFESSIONNELLES

Certains d’entre vous ont interrogé récemment les services de l’Ordre sur les cartes professionnelles, et notamment les modalités de leur obtention et/ou de leur renouvellement. Vous trouverez, ci-dessous, la réponse à vos questions.

1 I CARTES PROVISOIRES

DEPOT DE VOTRE DEMANDE : Il convient de déposer votre demande de carte professionnelle provisoire (formulaire disponible ICI), impérativement accompagnée d’une photo d’identité, dans la boîte aux lettres de la Maison de l’Avocat située 51 rue GRIGNAN.

RETRAIT DE VOTRE CARTE : Vous recevrez, par la suite, un e-mail vous avisant de la disponibilité de votre carte. Cette dernière pourra être récupérée, à l’Accueil de la Maison de l’Avocat, tous les jours, de 10h00 à 12h00.

2 I CARTES DEFINITIVES

Le service de la Conférence des Bâtonniers, dédié au traitement des cartes professionnelles, est fermé jusqu’à nouvel ordre. Néanmoins, si vous le souhaitez, vous pouvez d’ores et déjà nous adresser votre demande de carte professionnelle définitive (formulaire disponible ICI). Ces demandes seront adressées, à la Conférence des Bâtonniers, et ce, dès la reprise d’activité du service concerné.

 

INFORMATIONS CARPA

Le maniement de fonds continue à fonctionner uniquement par la plateforme webcarpa et par virements entrants et sortants.

RECUEIL DE VOS CHEQUES A CREDITER SUR LES COMPTES 5 ET 6

les mercredis
déposer vos chèques (sous enveloppe) dans la boite aux lettres de la maison de l’Avocat
51 rue Grignan – 13006 Marseille
(boite située dans l’ouvrant gauche de l’entrée de la maison de l’avocat)
Les chèques Cabinets peuvent être déposés dans tout le réseau SMC, cela n’est pas le cas des chèques à destination des comptes maniements de fonds (5 et 6) qui ne peuvent l’être qu’auprès de la CARPA.

PAIEMENTS / ATTESTATION FIN DE MISSIONS & DECISIONS D'AJ DU BAJ

tous les vendredis
Déposer vos documents dans la boite aux lettres de la maison de l’Avocat
51 rue Grignan – 13006 Marseille
(boite située dans l’ouvrant gauche de l’entrée de la maison de l’avocat). 

DISTRIBUTION DES « BOITES CARSAM »

Afin de prendre rendez-vous pour récupérer à la Maison de l’Avocat le contenu de votre boite CARSAM
Vous pouvez contacter le 0769851157, du lundi au vendredi de 10h à 12h
seuls les retraits de courriers seront opérés
le numéro de téléphone susvisé n’est réservé qu’à ce seul usage

INCRIPTION WEBCARPA

Télécharger le formulaire d'inscription ICI.

 

MISE EN PLACE D’UN NUMERO VERT

Je vous indique que le Barreau de Marseille a mis en place un numéro dédié spécial « urgence violences intra familiales », pour répondre à la demande du CNB qui a créé un numéro vert à ce sujet. Ce système expérimental est actuellement géré par nos Confrères Louisa STRABONI, Chantal FORTUNE, Lucille PALITTA, Nathalie RAMPAL, Isabelle SCHENONE AMAS et Julie TAXIL. Il aura très certainement vocation, à l’issue du confinement, à perdurer sous une autre forme et notamment par la création d’un groupe d’avocats spécialement formés à cette problématique.

 

> INFORMATIONS SUR VOS COTISATIONS


Sont suspendus, pour les mois de mars et avril :
I Les prélèvements automatiques des cotisations.
I Les dépôts en banque des chèques remis au titre du paiement des cotisations.
I Les relances consécutives au rejet des prélèvements des cotisations ordinales.

" Suivant courrier en date du 24.03.2020, j’ai interrogé Madame la Présidente de la CNBF, Viviane SCHMITZBERGER-HOFFER, sur le fait de savoir dans quelle mesure l’octroi d’une aide sociale de la CNBF était subordonnée à l’absence de tout autre secours ou aide, puisque le formulaire CNBF précise que la demande d’aide auprès de notre caisse de retraite ne serait recevable qu’à la condition d’arriver en dernier recours. Je vous indique qu’il m’a été précisé que « ces conditions ne sont pas absolues et que, s’il est important que le confrère demandeur indique les aides dont il a bénéficié ou qu’il a pu solliciter, les informations à ce titre ne font pas obstacle à l’instruction de la demande ». Il m’a été indiqué, en outre, que le prochain Conseil d’administration de la CNBF va d’ailleurs modifier le formulaire général de demande en ce sens, et adopter un document simplifié qui sera diffusé dans le cadre des aides que le fonds social de la CNBF pourra apporter aux confrères en difficulté en conséquence de l’actuelle crise sanitaire. Enfin, il m’a été signalé que la CNBF travaille activement, aux côtés du Conseil National des Barreaux, pour que nous puissions bénéficier d’avantages complémentaires.

Yann ARNOUX-POLLAK
Bâtonnier

Courrier à la CNBF du 02 avril 2020 (PDF)

Communiqué de la CNBF

Bulletin n° 2 de la CNBF

Bulletin n°3 de la CNBF

Bulletin n° 4 de la CNBF (PDF)

Communiqué de la CNBF en date du 20.04.2020
(PDF)

 

> FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS


COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 06 AVRIL 2020

MINISTERE DE LA JUSTICE / REUNION AVEC NOS INSTANCES NATIONALES DU 10 AVRIL 2020 (PDF)

MINISTERE DE LA JUSTICE

TRIBUNAL JUDICIAIRE (PDF)

TRIBUNAL JUDICIAIRE / PROCEDURES SANS AUDIENCES

PCA TRIBUNAL JUDICIAIRE

INFORMATIONS IMPORTANTES TRIBUNAL JUDICIAIRE (CIVIL & PENAL)

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (PDF)

TRIBUNAL POUR ENFANT

ETABLISSEMENT POUR MINEURS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN (PDF)

TRIBUNAL DE COMMERCE

PCA TRIBUNAL DE COMMERCE (PDF)

GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE (PDF)

TRIBUNAL DE COMMERCE / AIX EN PROVENCE (PDF)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE

INFORMATIONS CPH DU 14 AVRIL 2020

TRIBUNAL ADMINISTRATIF (PDF)

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL (PDF)

PCA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL (PDF)

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE (PDF)

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE / Tableau des audiences

audiences Cour d’appel semaines 17 et 18 (PCA) (PDF)

RECOURS RPVA COUR D'APPEL AIX EN PROVENCE (PCA)
"malgré l’activation du PCA et la diminution des effectifs en résultant, l’accès à la messagerie électronique sur Winci-CA est maintenu dans l’ensemble des chambres de la cour. Les messages et les pièces à destination des boîtes aux lettres font l’objet d’une sauvegarde automatique régulière sur le logiciel et sont automatiquement stockés sans que la capacité de réception des boîtes ne soit impactée. En conséquence, les boîtes aux lettres continuent à réceptionner les messages et les pièces adressés par les Avocats sans risque de saturation."

 

Adaptation de la procédure devant les juridictions administratives pendant la période de lutte contre l’épidémie de covid-19, rédigé par la Commission de droit public

Circulaire de présentation des dispositions de l’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété

Circulaire de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période

 

> INFORMATIONS PRATIQUES UTILES

 

Compte-rendu de l’entretien du 31.03.2020, entre nos instances nationales et Madame la Garde des Sceaux

Loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19

Le Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust »

 

Attestation du Bâtonnier pour l’accomplissement de vos démarches administratives


VADEMECUM « AIDE SUR LA GESTION DE VOS CABINETS »

Note synthétique et pratique

Interrogé par certains d’entre vous sur la gestion de nos structures, j’ai pris l’initiative de solliciter auprès du Commissaire aux Comptes de la Maison de l’Avocat, le Cabinet SYREC, la rédaction d’une note synthétique. Je vous la communique in extenso, accompagnée de documents complémentaires ICI


CONFERENCE DES BATONNIERS

Lettre du 25.03.2020 (PDF)

FICHES TECHNIQUES
La procédure civile (PDF)
La procédure pénale (PDF)
Le droit de la famille et des personnes (PDF)
Les procédures collectives (PDF)
Le droit administratif

Note communiquée par la Conférence des Bâtonniers, résumant en 10 points l’application à la profession d’avocat du fonds de solidarité Covid 19.

CNB

Fiches Pratiques > https://www.cnb.avocat.fr/fr/synthese-des-ordonnances-publiees-au-jo-le-26032020
Courrier adressé au CNB le 02/04/20 > Courrier CNB

(PDF)

AVOCAT.FR 

Le Conseil National des Barreaux offre aux Avocats le service « consultation.avocat.fr ». Cet outil, directement accessible depuis le site internet du Barreau de Marseille, https://consultation.avocat.fr/barreau-marseille/consultation-cabinet/index.php permet aux citoyens de prendre un rendez-vous avec un Avocat, par téléphone ou par mail. Ces consultations sont dématérialisées, sécurisées et prépayées par les clients. Pour y être référencés, vous devez posséder une clé RPVA et un compte e-dentitas. Si cela n’est pas déjà fait, vous pouvez découvrir, en suivant le lien ci-après, les fonctionnalités et la marche à suivre « pas à pas » pour vous y inscrire : https://www.cnb.avocat.fr/fr/comment-sinscrire-sur-la-plateforme-avocatfr

MATIERE PENALE

Votre Conseil de l’Ordre a donner son accord, lors de sa séance du 20 avril 2020, pour la mise en place, à compter du 21 avril 2020, d’une phase test pour la reprise des désignations par le Bâtonnier pour les audiences de comparution immédiate et CRPC déferrement. Cette phase test sera menée par des Confrères volontaires (membres du Conseil de l’Ordre et de la Commission Pénale) ; elle nous permettra d’être pleinement éclairés sur les conditions sanitaires de nos interventions devant le Tribunal Correctionnel.

 

APPELS

La circulaire 2020-303 du 25 mars 2020 nous permet d’inscrire nos appels par courriel.
Ceci concerne non seulement les appels en matière correctionnelle mais aussi les appels des ordonnances des juges d’instruction.
ATTENTION à ce jour, cette mesure ne s’applique ni aux oppositions, ni aux désistements lesquels doivent continuer à être enregistrés en LRAR ou par procès-verbal à l’occasion d’un déplacement au tribunal.EN PRATIQUE, pour les ordonnances des juges d’instruction, le courriel doit être adressé sur l’adresse > instruction.tj-marseille@justice.fr ; il importe de préciser si vous souhaitez que votre client soit comparant ou non comparant.
Pour les jugements correctionnels, le courriel doit être adressé sur l’adresse > .
Dans le cas des appels correctionnels, il est impératif de joindre à votre mail un acte d’appel pré-rempli par vos soins. Vous en trouverez un modèle en cliquant ICI.
J’attire votre attention sur les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 502 du code de procédure pénale, qui imposent de préciser les contours exacts de votre appel. A défaut, l’appel portera sur le complet jugement. A réception de votre mail, un accusé réception vous sera adressé.Un mail vous sera ensuite envoyé avec copie de votre acte d’appel enregistré.

DELIBERES

Lors de la dernière réunion fonctionnelle en présence des Chefs de juridiction, il nous a été indiqué que les délibérés en attente pour les affaires plaidées avant le confinement sur une juridiction correctionnelle du TJ MARSEILLE seront systématiquement prorogés, et ce, au 18 mai 2020. Il est évidemment inutile de vous déplacer. Attention, cette mesure ne vaut que pour le TJ de Marseille

 

Tous les délibérés, en matière pénale, sont consultables sur votre espace extranet du Barreau ICI.
Tous les Avocats inscrits au Barreau de Marseille détiennent, en effet, un espace personnel.
Si vous ne l’avez jamais consulté ou si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ICI

 

COMMUNICATION ENTRE LES AVOCATS ET LES DETENUS DURANT LE CONFINEMENT

Des mesures, facilitant le contact avocats-clients, ont été mises en place.
Vous trouverez ICI le memento, rédigé en ce sens, par la Direction de l’administration pénitentiaire.
Dans le prolongement de ce document, je vous communique ICI un modèle de courrier, établi par la Commission pénale, que vous pouvez adresser à chacun de vos clients.

 

REMISE DE PEINE EXCEPTIONNELLE

Le service d’application des peines d'Aix en Provence, fonctionnant en effectif réduit compte tenu de la mise en œuvre du PCA, nous informe qu’il reçoit de nombreuses demandes d'examen tendant au bénéfice de tout ou partie des réductions de peine exceptionnelles prévues par les dispositions de l’article 27 de l'ordonnance 2020-303 du 25 mars 2020. Ce service nous précise qu’il est inutile de faire des requêtes en ce sens, dans la mesure où les situations de chaque détenu seront systématiquement étudiées, soit lors de l'examen des RPS en CAP, soit à l'issue de la période de confinement. Pour mémoire, je vous rappelle que cette disposition permet aux JAP d’accorder une remise de peine exceptionnelle à ceux qui auront exécuté leur peine pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

 

INTERVENTION EN MILIEU PENITENTIARE

Note de la Direction de l’Administration Pénitentiaire, relative aux modalités spécifiques d’intervention des Avocats ou mandataires en milieu pénitentiaire durant la crise sanitaire actuelle.

 

SERVICE DE LA REGIE

La Régie ne faisant pas partie des services prioritaire prévus par le Plan de Continuité d’Action du Ministère et le Tribunal étant fermé au public, la Régie est donc fermée au public. N'est assurée qu'une permanence pour les virements des cautionnements libératoires en matière pénale. J’attire votre attention sur le fait que seuls les virements sont traités. Afin de faciliter le versement des cautions libératoires, nous avons établi une fiche de liaison avec la régie que vous trouverez ICI.

 

MATIERE ADMINISTRATIVE

Note d’analyse rapide des dispositions d’adaptation procédurales contenues dans l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif

Tableau analysant les dispositions contenues dans l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période publiée au JORF n°0074 du 26 mars 2020

Fiche pratique sur les reports de délais et les adaptations de la procédure juridictionnelle mise en ligne sur le site internet du Conseil d’Etat et qui donne notamment des exemples de calcul du report des délais (en distinguant bien selon que le délai recommence à courir pour un nouveau délai franc ou est simplement prorogé)

Etude listant une nouvelle série de textes (dont 14 nouvelles ordonnances publiées entre le 28 mars 2020 et le 2 avril 2020, dont deux rectifient les ordonnances 304 et 306) réalisée par le Cabinet RINGLE et ROY

 

INDEMNITES JOURNALIERES POUR GARDE D’ENFANTS

Courrier en date du 1er avril 2020, adressé par le Ministre des Solidarités et de la Santé aux Directeurs des caisses primaires d’assurance maladie, par lequel il est indiqué que les professions libérales (hors professions médicales et paramédicales) sont bien éligibles aux indemnités journalières pour garde d’enfants. > ACCEDER

Vous pouvez aussi consulter ce document important sur la lettre informative de la « Chambre Nationale des Professions Libérales » :
ACCEDER

 

ARS PACA

Courriers adressé à l'ARS PACA en date du 09.04.2020 (PDF)

Courriers adressé à l'ARS PACA en date du 06.04.2020 "demande de mesures de protection contre le Covid-19" (PDF)

Courriers adressé à l'ARS PACA en date des 15.03.2020 et 02.04.2020 (PDF)

Courrier adressé à l'ARS PACA le 02/04/20

 

CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES

« synthèse des mesures d’aide aux Professions libérales et travailleurs indépendants » > https://www.cnpl.org/coronavirus-et-mesures-de-confinement-synthese-des-mesure-daide-aux-professions-liberales-et-travailleurs-independants/

 

SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS

https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/epidemie-de-coronavirus/

 

LPA > ICI

Vous noterez, en prenant connaissance de cette dernière communication, la présence d’un numéro d’écoute et de soutien psychologique mis en place de longue date par LPA au 01 55 92 17 89. Ce numéro réservé aux avocats est gratuit, anonyme et ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

 

SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT

Veuillez trouver, ICI, une communication de la SMC concernant les mesures d’accompagnement sur le volet professionnel du 30/03/20.

1 I Le report des six prochaines échéances mensuelles, à compter de mars, des prêts et leasings professionnels. Ce report prendra la forme d'un crédit sur le compte bancaire correspondant au total des échéances reportées. Au plus tard dans un an, il conviendra de rembourser cette avance ou si la trésorerie du cabinet ne permet pas le remboursement des sommes reportées, un prêt sera envisagé. Vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller, dès à présent.

2 I Pour faire face aux difficultés de trésorerie à venir, il sera possible soit par la mise en place d'un découvert autorisé, soit par un emprunt de trésorerie (selon les conditions de garantie de l'état dont les modalités sont en cours de définition) de bénéficier d'une facilité pouvant aller jusqu'à trois mois ou plus, de chiffre d'affaires annuel, selon les cas. 

3 I Pour les prêts immobiliers, une solution est à l'étude ; des précisions nous seront apportées, normalement la semaine prochaine.

 

URASSAF PACA

AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE

Notice d’aide financière exceptionnelle explicative de l’URSSAF, mise à jour des instructions modifiées au lundi 6 avril 2020.
En outre, je vous précise que, apparemment, l’adresse , pour recevoir les demandes, est saturée. Il convient, ainsi, d’utiliser l’adresse : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do;jsessionid=C7C3AB3B715A55FFC928E9BF565E4195.server3 (utilisation du motif  « Déclarer une situation exceptionnelle »)

Je vous précise avoir été en contact avec M Dominique CLEMENT, Directeur Régional de l’Urssaf Paca. Ce dernier m’a assuré que l’Urssaf Paca déploie l’ensemble des dispositifs nécessaires pour venir en soutien à l’ensemble de ses cotisants et que ses services sont particulièrement attentifs à la situation que peut et pourra connaitre la profession des avocats. Il m’a communiqué deux notices dans lesquelles vous pourrez retrouver une synthèse des actions développées ainsi que les canaux pour pouvoir adresser les demandes. Des aides exceptionnelles peuvent également être octroyées en fonction de la situation de chacun, grâce au fonds d’action sociale ; les démarches pour pouvoir en bénéficier y sont également décrites ICI


Le décret n° 2020-394 prévoit que, à compter du vendredi 03.04.2020, soit à compter de ce jour, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire une déclaration sur le site impots.gouv, pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €. Ainsi que vous pourrez le constater, ce décret constitue une avancée notable, dans la mesure où celui-ci abaisse le seuil de perte de chiffre d’affaires de 70% à 50%. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B888D257A7723F7D541676C7812C35F1.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT000041780634&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041780507

 

> INFORMATIONS SUR LE MOUVEMENT DE GREVE

 

"La crise sanitaire, à laquelle nous sommes confrontés, constitue une difficulté nouvelle et imprévisible quant à sa durée.
A compter du mardi 17.03.2020, notre mouvement sera donc suspendu.

Nous reprendrons ainsi, à partir de cette date, nos activités de conseil et de défense, en tenant compte des impératifs sanitaires déterminés par les juridictions.

Je ne manquerai pas, comme de coutume, de vous tenir avisés de toutes les informations dont je pourrais être destinataire.

Cette « trêve sanitaire » de notre mobilisation n’a pas pour effet de mettre un point final à notre combat ; nous reprendrons les actions visibles et puissantes qui avaient été envisagées dernièrement par le Conseil de l’Ordre, en fonction du calendrier des mesures sanitaires décidées.

Quelles que soient les luttes que nous avons à mener, nous devons toujours garder à l’esprit la nécessité de rester unis et solidaires.

Je sais pouvoir compter sur chacun d’entre vous."

Yann ARNOUX POLLAK          
Bâtonnier

> CORRESPONDANCES & COMMUNICATION


COMMUNIQUÉS DE PRESSE >

Articles parus au sujet de la saisine du Conseil d'Etat :
La Provence
La Marseillaise
Les Nouvelles Publications
Le Nouvelobs
Le Figaro

https://www.barreau-marseille.avocat.fr/upload/PUB_PRESSE_COVID_pleine-page__1.pdf (PDF)

https://mailchi.mp/002b3e3e5c48/barreau-de-marseille-message-de-soutien-mesures-exceptionnelles?e=984675629a

 

MAILINGS À DESTINATION           
DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE >

 

07/05/20 à 11h19 https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/38f18c866fe70751d7f0bc4c661f1030.html

05/05/20 à 21h19 https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/77d6c7ed3c574fe940fcde208396cebe.html

05/05/20 à 19h35 https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/073ae45eb3bcfa980ee064264c4554c7.html

04/05/20 à 20h25 https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/07e00428a63be27c19ed4b1153d8202f.html

29/04/20 à 17h59 https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/df9f87b87d0140c7000cd2ce741b3a0e.html

28/04/20 à 20h19 https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/e1d165f9bf7b6781914b37b1a55cf2d8.html

28/04/20 à 16h47 https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/b413bddc3d7f53ef93c950cd003396cd.html

25/04/20 à 10h29 https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/4a6e71a6e4ae4f5d5e96b02699b22615.html

24/04/20 à 21h11 https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/0e9035f3ef1b0c1cbbd01ffe94d105b9.html

23/04/20 à 12h11 https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/d49c72cc603db3a6854975eaf783f0a5.html

22/04/20 à 19h01 https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/c4f2261d2c9ae1c295bdbd0ca5a94b97.html

20/04/20 à 20h52 https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/aa4fb4977ab4ab57f8023a05b4f8a7b1.html

17/04/20 à 19h18 https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/d286212cd884192d01fc3ba822499038.html

16/04/20 à 15h26 https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/b3519671e565b48086daedc772a95666.html

14/04/20 à 20h45 https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/86617bd0130cb88309ea30764aecb533.html

14/04/20 à 15h32 https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/dedf63453806757c159ee96a20da70af.html

10/04/20 à 13h52 https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/c2443f2dcd1665edf8ff30fdf9fb515c.html

09/04/20 à 14h18 https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/8faffec288b0b5691893116f1c0e3bb1.html

08/04/20 à 15h39 https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/bde9757a26dc5b91d303e6a6b96d51b4.html

06/04/20 à 20h38 https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/9cb8dc28a55b543dbfa7911631a62bbc.html

03/04/20 à 20h21 https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/9a9a898c681d1a4542e5265bae6afa72.html

02/04/20 à 20h50 https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/44db2d56b03d9d97648c29842671343e.html

31/03/20 à 20h10 https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/02e2c8bf5b86934a37202fdc9a927871.html

31/03/20 à 12h20 https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/6c1fcae07cb97ac43ff91f0cd3f97dac.html

30/03/20 à 20h00 https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/b3469d456bbfbd3ab9b35b151e451673.html

27/03/20 à 17h35 https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/31d1c065d9e13700803d50eb32f19b18.html

26/03/20 à 13H33 https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/d1b7c6313e87192ad7f565a7718d93d4.html

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