COVID-19
REPRISE DE L'ACTIVITE

I CONSEIL DE PRUD'HOMMES I

MAJ du 19/05/2020

 

 

 

Chers Confrères, 

 

En ces temps troublés pour l’activité judiciaire et au regard des modalités de reprise disparates entre les différents CPH de notre ressort de Cour comme extérieurs, il nous a paru utile de tenter de dresser une synthèse à date. Les informations ainsi communiquées, parfois évolutives, ne sont évidemment pas de nature à dispenser chacun de nous de s’enquérir du sort particulier de son dossier. 

 

Si vous deviez avoir des informations complémentaires ou divergentes, n’hésitez pas à nous en aviser afin que nous puissions opérer les correctifs nécessaires et en informer les membres de la Commission.

 

CPH du ressort de la Cour

 

S’agissant du CPH de Marseille, vous trouverez de nouveau, ICI, et pour mémoire la note éditée par la juridiction quant à son plan de reprise d’activité, telle que déjà transmise par l’Ordre.

 

Sur la semaine 21 et concernant les audiences de référés du lundi 18 mai 2020 (au lieu et place du jeudi 21 mai férié) dont vous trouverez les rôles, ICI, nous vous indiquons que lesdites audiences seront dédoublées comme suit : 

Une audience le matin à 8H30 en salle BOSSY
Une audience l’après-midi à 14H00 en salle SCHILLING

Pour limiter la circulation des personnes au sein des locaux du CPH, les audiences seront dédoublées, et ce, jusqu’à nouvel ordre, il y aura donc, un rôle pour la matinée, un autre pour l’après-midi.  Un horaire de passage est établi pour chaque affaire ( les dossiers seront fixés tous les ¼ d’heure ).

 

 

S’agissant du CPH d’Aix en Provence, l’accueil est ouvert tous les matins de 9h00 à 12h00 à compter du 11 mai jusqu’au 28 août 2020. La reprise sera progressive.

En mai, les audiences suivantes seront maintenues :

Départage : 11, 18 et 25 mai à 14h00
Référés : les 13, 20, 27 mai à 9h00

Bureaux de jugement :
26/05 : commerce 9h00 et encadrement 14h00
28/05 : activités diverses 9h00 et commerce 14h00

 

Le greffe reste joignable par la messagerie structurelle : cph-aix-en-provence@justice.fr

 

S’agissant du CPH de Toulon, le Conseil de Prud'hommes a progressivement repris son activité le 12 mai.

Jusqu'à fin mai le bâtiment est fermé au public et aux conseillers, seules les audiences de référé se tiennent au tribunal judiciaire ; à compter de juin les audiences de BCO et de référés reprendront au conseil de prud'hommes qui restera fermé au public.

En ce qui concerne les audiences de mise en état et de jugement, elles ne devraient reprendre qu'en septembre, nous recevrons de nouvelles convocations en temps utiles.

 

S’agissant du CPH de Martigues, recours à la procédure sans audience, avec accord des deux parties, pour les affaires renvoyées en juin et juillet 2020. Pour les audiences de septembre, plaidoiries en présentiel. Il est demandé de plaider par observations et de ne pas venir avec les clients. Chacun des dossiers fixés sera appelé à un horaire précis figurant en marge du rôle.

 

S’agissant du CPH de NICE, les audiences de référés ont repris le 4 avril (1 par semaine comme habituellement) Les dossiers ont été triés par urgence. Les parties ont été convoquées par mail / 10 à 14 dossiers par audience. Les audiences se tiennent en VISIO, par ZOOM avec mot de passe depuis le PC d’un Conseiller employeur qui travaille avec les Institutions (pare feu solide). Les particuliers comme les avocats ont plaidé. Les Conseillers et le greffier étaient dans la salle d’audience. Les grosses sont envoyées par mail aux avocats. Elles seront doublées d’un envoi en LR AR aux parties.

 

Pour les BJ BCO MEE, toutes les audiences ont été annulées donc pas de date de renvoi. Les dossiers de mars avril et mai seront reconvoqués, les audiences reprendront soit le 25 mai soit le 1er juin en fonction du nombre de Conseillers et de greffiers qui pourront reprendre.

Les dossiers convoqués en juin juillet resteront convoqués à cette date.

 

Les décisions du 16 mars au 11 mai ont été prorogées à la semaine du 11 juin, le temps que les greffiers fassent la mise en forme et que les Conseillers puissent venir les signer.

 

S’agissant du CPH de Digne les bains, les audiences ont repris normalement depuis le 11 mai. Toutefois, si le nombre de dossiers appelés à une même heure est trop important, le greffe nous a indiqué qu’il pourrait y avoir, non pas des décalages de date, mais simplement d’horaires. Dans ce cas, les avocats seront prévenus par mail et les parties se défendant seules seront contactées par téléphone. Pour ce qui est des dossiers appelés pendant le confinement, ils seront reportés en juin. L’information en sera donnée par courrier et mail. 

 

S’agissant du CPH de FREJUS, aucune audience ne se tient en mai. Les dossiers appelés pendant le confinement ont été automatiquement renvoyés à des dates qui vont être communiqués aux parties. S’agissant des audiences reprises en juin, les modalités seront les suivantes : maintien des audiences de plaidoirie , convocation à heures fixes par affaires et 10 minutes de plaidoirie pas plus. Nous est offerte la possibilité de déposer le dossier si les deux parties sont d’accord. Dans ce cas le dossier de plaidoirie doit parvenir au Conseil au moins l’avant-veille de l’audience prévue. La date de délibéré sera communiquée par mail.

Les mesures sanitaires appliquées sont strictes (venir avec son stylo, masques et gants, arrivée 15 minutes avant l’audience, respect des distances de sécurité,…)

 

S’agissant du CPH de Draguignan, aucune audience ne se tient en mai. Reprise en juin sur un rythme normal. Les dossiers appelés en confinement sont reportés en septembre. Le greffe invite les avocats concernés à le contacter par mail à l’adresse suivante pour les interroger sur la date de report : cph-draguignan@justice.fr A défaut, des avis seront adressés mais il faut être patient car la masse de travail à accomplir est importante.

 

S’agissant du CPH d’Arles, les dossiers appelés pendant le confinement sont renvoyés à des dates qui seront communiquées par mail aux avocats et par courrier aux parties se défendant seules. Exception : s’agissant des premiers BCO, une nouvelle convocation écrite sera adressée selon les formes classiques. Les audiences de jugement reprennent à partir de la semaine prochaine, en formation restreinte jusqu’à fin juin. Les dépôts seront privilégiés et ce, dès à présent. Si un dossier est appelé sans que le délai de réflexion de 15 jours puisse être respecté mais que les parties souhaitent déposer, il faudra le signaler au greffe qui n’y verra évidemment aucune difficulté. Attention, pour certains BCO, si la date n’est pas modifiée, il est possible que l’horaire soit ajusté pour séparer les dossiers de 10 minutes. L’information nous parviendra alors par mail.

 

S’agissant des CPH de Cannes et de Grasse, nous n’avons pas d’informations à vous communiquer, les greffes ne répondant pas à nos appels.

 

CPH hors ressort 

 

Vous trouverez, ICI, le guide diffusé par le Barreau de Paris à jour au 07 mai, pour ce qui est des juridictions prud’homales qui comporte à partir de la page 11 le détail des reprises des Conseils de la région parisienne

 

S’agissant du CPH de Lyon, les dernières informations reçues sont les suivantes. Les représentants du Barreau ont rencontré mardi 12 mai 2020 les chefs de la juridiction prud’homale lyonnaise.

 

Les informations suivantes ont été communiquées : les audiences de référé reprennent à compter du 20 mai 2020 à 9 H sous réserve des contraintes sanitaires et organisationnelles (qui seront appréciées lors d’une réunion du bureau administratif de la juridiction en date du 19 mai 2020), il est envisagé une reprise progressive à compter du lundi 25 mai      2020 des audiences de BCO et de BJ (à l’exclusion dans un premier temps des audiences de MEE), moyennant la tenue d’un BCO et d’un BJ par audience de section. Les audiences se dérouleront dans le strict respect des règles posées par le protocole national de déconfinement (distanciation, mesures barrières, règles      d’hygiène, masque…). Les affaires seront appelées à heures fixes, selon un rôle qui sera préalablement communiqué à  l’Ordre et diffusé via le Télébâton et qui le jour de l’audience sera affiché à l’extérieur du CPH pour les affaires à  convoquer, dans lesquelles des avocats sont constitués. Les convocations seront adressées aux avocats par courriers électroniques

 

D’autres informations seront communiquées à l’Ordre lyonnais, qui les diffusera aux confrères de son Barreau, après la tenue du bureau administratif du 19 mai 2020.

 

Bon courage à tous. 

VBDC.

 

Les Présidents de la Commission sociale.

 

 

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