COVID-19
REPRISE DE L'ACTIVITE

I ADJUDICATIONS I

 

 

 

Audiences du JEX IMMOBILIER :


Les audiences d’orientation reprennent à partir du 12 mai 2020.


Afin de respecter les règles de distanciation sociale, nous vous remercions de déposer vos dossiers (indiquer sur la pochette du dossier : le nom des parties, de leurs avocats et votre numéro de téléphone portable, en cas de difficulté) dans la salle Avocat sise au Palais Monthyon (salle 1.15-B), la veille de l’audience au plus tard.

Il y aura, lors des audiences d’orientation, un permanencier, Membre du Conseil de l’Ordre, que vous pouvez contacter à l’adresse mail : tj-adjudications@barreau-marseille.avocat.frjusqu’à la veille de l’audience.
Il prendra vos directives :  Si vous n’entendez pas plaider en accord avec l’autre partie, il communiquera vos directives ainsi que celles de votre adversaire au Tribunal.


Si vous entendez plaider votre dossier, il conviendra de vous présenter à l’audience, en respectant les règles - barrières.


Vous recevrez le compte rendu d’audience par e-mail de la part de l’Ordre.

Pour les audiences d’orientations, qui devaient avoir lieu pendant le confinement, des convocations seront adressées  par le greffe mentionnant de nouvelles dates d’audiences.

Pour les audiences de vente, qui devaient avoir lieu pendant le confinement, des jugements devraient être rendus par le tribunal faisant état du renvoi pour cas de force majeure et renvoyant à une nouvelle date d’audience, en mettant les frais à la charge de l’adjudicataire.

Les audiences de vente ne reprendront  qu'en octobre 2020, compte tenu de l'impossibilité matérielle de les organiser avant.
Le tribunal estime qu’il n'est, en effet, pas possible d'assurer le respect des gestes sanitaires et la limite de 10 personnes présentes dans la salle d'audience, et ce, sans porter atteinte à la publicité des enchères.

 

Une organisation comparable a, d'ailleurs, été adoptée par le Tribunal Judiciaire de Paris. Cette organisation ne devrait comporter aucun risque procédural puisque tous les délais de procédure sont suspendus.

 

Greffe des ventes :

 

Le greffe sera en effectif limité. Le greffe vous convoquera pour retirer les grosses des jugements d’adjudications et vous adressera les convocations pour les renvois des audiences qui devaient avoir lieu pendant le confinement.


Le dépôt des pièces de toute nature devra se faire à l'accueil du Palais Monthyon, et non au greffe, selon les modalités suivantes:


Vous serez muni (comme avant) d’un exemplaire pour le greffe et d’un retour pour vous même.
Vous ferez viser les deux exemplaires par l’accueil du palais Monthyon (par leur tampon dateur),
Vous récupérez les deux exemplaires et vous allez déposer immédiatement l’exemplaire pour le greffe dans la salle Avocat sise au Palais Monthyon (salle 1.15-B) qui se trouve au bout du couloir où les ventes sont affichées, (dernière porte à gauche avant l’ascenseur).

Vous emporterez donc avec vous, votre exemplaire comportant le justificatif de dépôt daté du jour.

Service de la publicité foncière :

Du 11 au 18 mai, les services fonctionneront comme pendant le confinement, c’est-à-dire par voie postale, le courrier étant déposé dans une boîte aux lettres commune sans certitude de l’horodatage qui en sera fait par les destinataires. 

Le coursier de l’Ordre ne sera reçu par les SPF qu’à partir du 18 mai 2020, et c’est à cette date que ce service reprendra effectivement.

 

 

Nous comptons sur votre compréhension de la situation.

 

Les responsables de la Commission Adjudications

 

 

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