COVID-19
REPRISE DE L'ACTIVITE

I TRIBUNAL POUR ENFANT I

MAJ du 18/05/2020

 

 

1I ORGANISATION DES AUDIENCES

1ère  période : du 11 au 24 mai :

Application du même régime que pendant le confinement mais en ajoutant une audience civile tous les après-midis en salle du RDC du Tribunal Judiciaire pour traiter les dossiers jugés prioritaires par le juge des enfants du cabinet (= chaque juge des enfants disposera d'une demi-journée d’audience sur cette période)

 

2ème période : du 25 mai au 26 juin :

1. Maintien des deux juges des enfants de permanence (déferrements / urgences civiles)

2. Suppression de la matinée d’audience consacrée aux audiences civiles post-OPP, chaque juge des enfants traitant ses dossiers sur les créneaux qui lui sont affectés)

3. Création chaque jour en matière civile de :

I Une audience civile pour "dossiers complexes" (c’est-à-dire avec plus de 5 personnes convoquées) dans la salle du RDC chaque matin et chaque après-midi (= 5 audiences pour chaque juge des enfants sur cette période)

I Deux audiences civiles pour "dossiers simples" (5 personnes maximum convoquées), au deuxième étage, côté Autran et côté Grignan, chaque matin et chaque après-midi

(= 10 audiences pour chaque juge des enfants sur cette période)

4. Rétablissement d’une audience pénale dans la salle de TPE tous les matins sur les créneaux habituellement affectés à chaque juge des enfants.

 

ATTENTION : Chaque juge pourra maintenir les dossiers destinés au TPE ou utiliser ce créneau pour traiter des dossiers de COPJ ou de chambre du conseil, selon les besoins du cabinet.

Concrètement, cela signifie que la plupart des audiences pénales sont annulées. Et vous serez informés le plus rapidement possible de celles qui sont maintenues ou (re)crées par le Tribunal. Les parties recevront une nouvelle citation.

 

3ème  période après le 26 juin :

Son organisation est discutée le 18 mai 2020. Nous vous en aviserons dès que possible.

 

2I LES CONVOCATIONS et les mesures de précaution sanitaire

 

En matière civile, (audiences côté Grignan et coté Autran au 2ème étage), elles sont prévues à des horaires différents pour chaque famille, tous les 3/ 4 d’heure.

En respectant les horaires, normalement, il n'y aura qu'une seule famille accompagnée des travailleurs sociaux et des avocats concernés dans chacune des deux salles d'attente.

En matière pénale (dans la salle du TPE), les magistrats vont essayer de prévoir des plages horaires distinctes dans les nouvelles convocations.

 

A NOTER : Pour les convocations civiles et pénales, les familles et les professionnels sont invités à se munir d’un masque.

Il a été demandé aux services éducatifs de limiter leurs déplacements à un professionnel maximum par service.

Par ailleurs, il nous est demandé d’être vigilants sur la localisation de la salle d’audience pour éviter les erreurs et les déplacements inutiles.

 

3I CONSULTATION DES DOSSIERS ET DEMANDES AUX MAGISTRATS

 

Il est impossible pour le moment d’accéder au Tribunal en dehors des convocations à une audience.

Toute demande aux magistrats, y compris de consultation de dossiers doit se faire par mail, sur la boite structurelle du TPE (tpe.marseille@justice.fr).

Il nous a été assuré que nos demandes seraient traitées sans délai, deux agents y sont affectés, et relaient les messages auxquels ils ne peuvent répondre eux-mêmes aux personnes concernées.

En ce qui concerne les demandes de consultation des dossiers, vous recevrez en retour un mail précisant le créneau horaire pendant lequel vous pourrez récupérer le dossier à l’accueil du TPE et le consulter dans la salle dédiée à cet effet.

 

Les Responsables de la Commission Droit des Mineurs

 

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